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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b50
5 janvier 2023
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION venant aux droits de la SA BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL suite à fusion-absorption prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c1
13 avril 2023
SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION (S.E.A.) représentée par Monsieur [M] [Y], ès qualités de Président du Conseil d'administration Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 271 734 [Adresse 3] [Localité
6438f238a942a604f5e933c3
Représentée par Monsieur [H] [L], ès qualités de Président du Conseil d'administration Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 271 734 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0bc
9 juillet 2024
principal : Demanderesse à l’incident : La société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, société anonyme d’HLM à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Deuxième Chambre
68700a68b8daa57c7f66d105
4 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 423 465 905, domiciliée au [Adresse 3], représentée par la société FRANFINANCE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Référés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
[G] [V], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
Référés Civils
67ecc5da955548e0aba48ffa
1 avril 2025
AJASSOCIES ès qualités d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] nommée à cette fonction par les ordonnances rendues le 25 août 2017 et
Chambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2022, le tribunal de commerce de Nanterre
6811aea281f47e994feb25cb
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100543
24 mai 2018
Ludovic X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Elisabeth Y... , domiciliée [...], prise en qualité de curatrice de M.
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fa
7 février 2020
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Pôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8b4
30 septembre 2016
de MEAUX INTIMEE SARL DISPRO FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 452 413 560 (Nanterre
Pôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
Un protocole de conciliation a finalement été homologué par le tribunal de commerce de Nanterre le 28 avril 2010. Le 6 mai 2010, LBO France a fait savoir à M.
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
Monsieur L... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de conseil (PWC) n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : MAITRE PHILIPPOT demeurant 6O rue de Londres PARIS 9ème ès
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
ET CHANDON selon quittance du 10 février 1999, puis a exercé une action subrogatoire à l'encontre de la société WETZEL et de son assureur la SA HELVETIA ASSURANCES devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités
6253cd44bd3db21cbdd92cfd
13 janvier 2016
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE
3ème Chambre
DTA_2200893_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 5 octobre 2022 et 7 février 2023, la SCP BTSG, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200063
13 janvier 2022
administrateur judiciaire, et contre Maître [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire ; aucun recours n'étant formé à l'encontre de cette décision, le président du tribunal de grande instance de Nanterre
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