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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b50

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION venant aux droits de la SA BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL suite à fusion-absorption prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f238a942a604f5e933c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION (S.E.A.) représentée par Monsieur [M] [Y], ès qualités de Président du Conseil d'administration Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 271 734 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f238a942a604f5e933c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée par Monsieur [H] [L], ès qualités de Président du Conseil d'administration Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 271 734 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

principal : Demanderesse à l’incident : La société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, société anonyme d’HLM à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 423 465 905, domiciliée au [Adresse 3], représentée par la société FRANFINANCE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d753fd8bd33bb83ea53b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[G] [V], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Référés Civils

67ecc5da955548e0aba48ffa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AJASSOCIES ès qualités d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] nommée à cette fonction par les ordonnances rendues le 25 août 2017 et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea181f47e994feb25c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2022, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2022, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100543

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ludovic X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Elisabeth Y... , domiciliée [...], prise en qualité de curatrice de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8b4

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

de MEAUX INTIMEE SARL DISPRO FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 452 413 560 (Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61624d5eed30a8f561738217

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Un protocole de conciliation a finalement été homologué par le tribunal de commerce de Nanterre le 28 avril 2010. Le 6 mai 2010, LBO France a fait savoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Monsieur L... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de conseil (PWC) n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : MAITRE PHILIPPOT demeurant 6O rue de Londres PARIS 9ème ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ee

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

ET CHANDON selon quittance du 10 février 1999, puis a exercé une action subrogatoire à l'encontre de la société WETZEL et de son assureur la SA HELVETIA ASSURANCES devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd9

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfd

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200893_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 5 octobre 2022 et 7 février 2023, la SCP BTSG, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200063

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

administrateur judiciaire, et contre Maître [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire ; aucun recours n'étant formé à l'encontre de cette décision, le président du tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle

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