[L] [D] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

[H] [B] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Il résulte incontestablement de ces éléments objectifs que l'audition dans un cadre pénal avait en réalité pour finalité de permettre le placement immédiat de l'intéressé en retenue puis son placement

[X] [H] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

sous le numéro 984 899 054 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DEMANDEUR : * SAS SAINT, [Localité 2] PROMOTION, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [K], [N],, [Adresse 2], assisté de Maître Sébastien BENOTEAU, avocat au

572 043 800 [Adresse 3] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée à : Me MENDES GIL Le : ayant pour conseil Me Sébastien

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMP N° Minute : 24/00145 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCJ N° Minute : 24/02039 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2Q N° Minute : 24/02049 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

[K] [I] né le 05 Février 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GP ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien