Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
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14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 19
Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
Article 15-1
Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés sur leur demande.
LEGIARTI000039071574
Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article 13
Le président du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales délivre les certificats de spécialisation.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article 129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 35 > 05
Les décisions prises par le juge dans le cadre de la délégation de la mission de conciliation sont des mesures d'administration judiciaire.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R20-29-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 07
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Les délibérations portent notamment sur :
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article 67
Un règlement d'administration publique déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article R653-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.
Article L5312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article D4622-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
La fonction de trésorier du conseil d'administration est incompatible avec celle de président de la commission de contrôle.
Article R3416-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article R1233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
Article R342-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
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