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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0efe
22 novembre 1989
MERENLENDER, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
comm
6079d3769ba5988459c59755
9 février 1982
EN FAIT, ACCOMPLIE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT DE NE PAS PORTER MENTION DE L'AUDITION DU MINISTERE PUBLIC EN SES CONCLUSIONS
1ère Chambre civile
6285e0be6a1876057df5d23c
17 mai 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT ANTOINE C/ S.A.
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
Elle a mandaté la société à responsabilité limitée ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES ET COMMERCIALES de lui trouver un preneur pour ce local.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616036
12 janvier 1977
ARTICLE 2 -IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100918
12 juillet 2012
moyen du pourvoi principal : Vu l'article 473 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 21 décembre 2005, la société Record Bank (la banque) a consenti à la société Immobilière
CHAMBRE DES REFERES
CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUSc/S.A
6312ef372e6a8e4f13ca6342
1 septembre 2022
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, S.A.R.L.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621652
20 mai 1985
LOUIS A..., ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LOUIS A...", A SOUSCRIT, EN 1965, UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ERMITAGE", AINSI QU'IL RESULTE DE L'ACTE
REFERES
69d55d90cdc6046d4770f8a7
7 avril 2026
L’agence SARL IMMOBILIERE DES GAVES exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 a été nommée syndic par l’assemblée des copropriétaires.
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a24
25 septembre 2003
AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A...
6253cb00bd3db21cbdd8ca1d
3 décembre 2008
Demande en paiement des loyers et des charges et / ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau 01000 BOURG- EN- BRESSE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES
Pôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
Par des conclusions signifiées le 6 juin 2016, M.
607943749ba5988459c42637
26 octobre 1977
D'APPEL DE PARIS, 16 DECEMBRE 1975) QUE, LE 9 JANVIER 1969, LA SOCIETE POUR L'EXTENSION DE L'INDUSTRIE EN ALGERIE EST DEVENUE LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002277493
28 juillet 1999
CONCLUSIONS PRéSENTéES à LA COUR 38.
607943309ba5988459c41768
7 janvier 1975
ET MOSER ONT CONSTITUE, LE 4 MARS 1964, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DITE SOCIETE CIVILE TROPICA, AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE BUNGALOWS A EDIFIER SUR UN TERRAIN
CETAT:CETATEXT000007618681
24 juillet 1981
QUE LE PREMIER ROLE SE SUBSTITUANT AU PRECEDENT A FIXE LES DROITS A 2.622,90 F POUR 1974 ; QUE L'EXECUTION DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION N'AYANT PAS ETE POURSUIVIE, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA
3ème chambre civile
697911a5cdc6046d47e78610
7 janvier 2026
L'agence immobilière Joly, représentée par son conseil, aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de Madame [J] et sa condamnation à
Pôle 4 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b745
28 juin 2012
La société Immobiliére 3F venant aux droits de la société SADIF, dans ses dernières conclusions du 10 novembre 2011, demande : - de lui donner acte de son intervention, - d'infirmer le jugement sauf
Pôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228aa
15 février 2011
Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO, avocate au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SA IMMOBILIÈRE
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