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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372118cd580146773f0efe

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

MERENLENDER, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59755

Cassation

9 février 1982

9 février 1982

EN FAIT, ACCOMPLIE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT DE NE PAS PORTER MENTION DE L'AUDITION DU MINISTERE PUBLIC EN SES CONCLUSIONS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0be6a1876057df5d23c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT ANTOINE C/ S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4b4

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Elle a mandaté la société à responsabilité limitée ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES ET COMMERCIALES de lui trouver un preneur pour ce local.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616036

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

ARTICLE 2 -IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100918

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

moyen du pourvoi principal : Vu l'article 473 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 21 décembre 2005, la société Record Bank (la banque) a consenti à la société Immobilière

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUSc/S.A

6312ef372e6a8e4f13ca6342

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621652

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

LOUIS A..., ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LOUIS A...", A SOUSCRIT, EN 1965, UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ERMITAGE", AINSI QU'IL RESULTE DE L'ACTE

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’agence SARL IMMOBILIERE DES GAVES exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 a été nommée syndic par l’assemblée des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a24

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1d

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Demande en paiement des loyers et des charges et / ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b526

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau 01000 BOURG- EN- BRESSE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Par des conclusions signifiées le 6 juin 2016, M.

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42637

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

D'APPEL DE PARIS, 16 DECEMBRE 1975) QUE, LE 9 JANVIER 1969, LA SOCIETE POUR L'EXTENSION DE L'INDUSTRIE EN ALGERIE EST DEVENUE LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002277493

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

CONCLUSIONS PRéSENTéES à LA COUR 38.

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41768

Cassation

7 janvier 1975

7 janvier 1975

ET MOSER ONT CONSTITUE, LE 4 MARS 1964, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DITE SOCIETE CIVILE TROPICA, AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE BUNGALOWS A EDIFIER SUR UN TERRAIN

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618681

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

QUE LE PREMIER ROLE SE SUBSTITUANT AU PRECEDENT A FIXE LES DROITS A 2.622,90 F POUR 1974 ; QUE L'EXECUTION DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION N'AYANT PAS ETE POURSUIVIE, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697911a5cdc6046d47e78610

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'agence immobilière Joly, représentée par son conseil, aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de Madame [J] et sa condamnation à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cf6d8b4dc27576e7b745

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

La société Immobiliére 3F venant aux droits de la société SADIF, dans ses dernières conclusions du 10 novembre 2011, demande : - de lui donner acte de son intervention, - d'infirmer le jugement sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228aa

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO, avocate au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SA IMMOBILIÈRE

Source officielle

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