Vu la requête enregistrée le 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, et tendant à ce

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes a rejeté la demande d'autorisation

Par un arrêté du 28 juin 2021, dont la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris demandent l'annulation, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé

régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 13 juin 2025 et de la lettre du 4 juillet 2025 du directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur adressée à Madame le maire d’Apt,

Les réclamations relatives à la liquidation des redevances doivent être portées devant le directeur de l'agence avant d'être soumises éventuellement à la juridiction administrative compétente..." ; Considérant

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

A l’appui de sa contestation de la décision du directeur de l’agence régionale de santé Occitanie, M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Reims du 30 décembre 2020 a rejeté sa demande de reprise de droits au titre de l'aide au

B A, représenté par Me Martin-Staudohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté le recours

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion représenté par Me Briatte conclut au rejet de la requête.

X... avait été transféré de l'Association Maternité Hôpital Sainte-Croix au SIH, à la suite de l'arrêté du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Lorraine du 12 mars 2007 transférant l'activité

QUI EMPLOIE ENTRE 10 ET 16 OUVRIERS, LE DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SAINT-ELOY-LES-MINES, EN PRESENCE D'UN TEL DECOUVERT ET NE POUVANT EVIDEMMENT EN OBTENIR UNE DIMINUTION RAPIDE ET RAISONNABLE, A OUVERT

annule la décision en date du 6 décembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre 1982 par laquelle le directeur

requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représenté par Me Pitcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

X demande à ce tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 7 mai 2001 rejetant sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Agence

En outre, il résulte de l’instruction et, en particulier du communiqué de presse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur du 13 juin 2025 et de la lettre du 4 juillet 2025 du directeur

Par un courrier du 1er juin 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Seyne-sur-mer a notifié à M. A un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 13 165,26 euros.

fabrication faisant l'objet d'une contestation » ; que les précédents alinéas de cet article, désormais codifiés à l'article R. 5121-47 de ce code, habilitent le directeur général de l'agence à modifier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1985 et 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE