MFD" : "j'insiste, vous n'avez pas gagné le lot de consolation mais bien le plus gros chèque mis en jeu" ; que l'enveloppe d'expédition comporte les règlements de deux jeux différents ; que l'un d'eux

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Y..., que le coffre de la recette n'avait été ouvert par ses soins, pour les dépôts, non pas deux fois, mais une seule fois, ce qui démontrait bien qu'au moins la première série de documents n'avait pas

Jean, - X... Marcelle, épouse Y...

dès lors que « la confiscation en valeur est une modalité d'exécution de la confiscation qui est possible sur tous les biens appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi

permettaient pas d'établir le lien de filiation entre le jeune Jean Brice Lionel et le requérant, la commission n'a pas commis d'erreur d'appréciation ; que le jugement supplétif d'acte de naissance du

Jean-Louis Z..., demeurant ...

d'appel ne résulte d'aucune disposition légale ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ce qu'il est invoqué pour la première fois

le pourvoi de la Fédération des services CFDT : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de la Confédération générale du travail FO (CGT-FO) : Vu les mémoires

en fonction des ressources est attribuée, à partir de la signature du contrat, aux jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier ou en ne percevant

Jean-Claude, - J...

manière irrévocable et inconditionnelle à payer sans délai, à première demande, en francs français les billets à ordre établis par la société Intertour au bénéficiaire, endosseur et porteur de bonne foi

S. ; qu'il n'existe aucune raison d'écarter ces témoignages qui donnent du crédit aux affirmations de Jean-Moïse B., que l'absence de démenti formel par Me Henri-René G. après la parution de l'article

les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean Y... : Vu les mémoires produits, en demande et en

pas été entendu par le juge d'instruction et la mère s'avérait nécessaire; que, dès lors, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, ce qui rend à la fois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

automatiques ; "aux motifs qu'à la suite du contrôle effectué en février 1995 dans un café-restaurant dépositaire d'appareils de jeux, les agents des Douanes ont contrôlé les appareils appartenant

F... que "la direction a fait maintes fois des tentatives pour isoler Jemaa", Mme G...

la diffusion, sur le réseau Internet, d'un message figurant sur un site, doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle s'entend de la date où le message a été mis pour la première fois

Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de