CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
Par un arrêté du 23 septembre 2022, le maire de Vaujours a prorogé sa période de stage d'une durée d'un an. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
2ème chambre
DTA_2201725_20240517
17 mai 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300810_20230221
21 février 2023
peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre
Chambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338be5
4 juillet 2025
743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne
8ème Chambre
DTA_2506058_20250926
26 septembre 2025
Le 1er février 2022, il a sollicité le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle qui lui avait été accordée pour la période allant du 16 janvier 2020 au 15 janvier 2022.
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
, les époux X... ne justifient d'aucun service effectif rendu ou prestation acquittée de nature à établir qu'ils ont satisfait à cette obligation " ; Mais attendu que force est de constater que personne
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5
7 juin 2011
. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur Mokhtar X... a été engagé par la société Avenir formation conseil en qualité de formateur, pour la période allant du 5 mars au 14 juin 2007, selon contrat
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404933_20240806
6 août 2024
situation administrative et financière, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de lui accorder une période
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01014
18 septembre 2024
de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux, a condamné le second à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040345
20 avril 2023
Selon l'article R. 313-1 du Code de la consommation, le taux de période est un taux « calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1adcdc6046d47e9000d
2 avril 2026
leur étant parvenus postérieurement à ces période de repos.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302090_20230216
16 février 2023
d'essai. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité prévue au titre
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6828
24 août 1998
  Période à prendre en considération Début : 24 décembre 1992 (arrestation du requérant) - Fin : 31 juillet 1995 (remise en liberté du requérant) - Résultat : deux ans, sept mois et sept jours.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429673
30 décembre 2010
: Considérant en premier lieu qu'un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
Néanmoins, une mesure d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile peut être admise en complément d'une expertise de gestion, dès lors qu'elle poursuit un objectif probatoire distinct
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c67
22 avril 2024
En présence de monsieur le procureur général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3f2
3 juillet 2025
La SA Abeille Iard & Santé produit une attestation d’assurance du 18 décembre 2024 attestant que la société Horizon Renov’28 est assurée par la SA Axa France Iard pour la période du 1er janvier 2025 au
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501523_20250218
18 février 2025
A pour violences intra-familiales et de leur caractère répété sur une longue période aucun des moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507581_20250520
20 mai 2025
; - il n'a pas été mis à même de présenter sa défense avant le prononcé de la décision alors que les motifs du refus de le titulariser à l'issue de son stage ont été pris en considération de sa personne
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603364_20260330
30 mars 2026
suspendre l’exécution de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de la titulariser dans le grade d’adjoint technique territorial, à l’issue de sa période
Page 130 sur 391