CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
[W] [Q], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que conducteur livreur poids lourd, au titre de la législation sur les risques professionnels.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01049
12 juillet 2017
X... ne conteste pas avoir eu lecture à sa date de réception, que ce dernier a eu une parfaite connaissance du vice lié au poids du navire, entraînant un défaut de stabilité, dès le mois de mai 2007 ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100356
22 mars 2012
qu'il n'est pas discutable en l'espèce que le contrat et ses annexes comportent une grille de prix des canards livrés après gavage variant en fonction du taux de mortalité de la bande de canards et du poids
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10614
19 décembre 2018
(Seine-et-Marne), disposaient d'une compétence et d'une expérience en matière immobilière et financière leur permettant de mesurer les risques attachés à leurs engagements ; qu'ils étaient, dès lors, des
1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
Cette partie doit être traitée en partie commerciale avec la pondération qui s'impose pour les étages.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509970_20250804
4 août 2025
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Loyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
-Ordonné une mesure d'expertise et désigné en qualité d'expert M.
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
Mesures proposées pour assurer la sécurité du personnel des riverains et des usages de la voie publique 3. Performances en matière de mesures sociales 103.1.
3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
de 10/40, « Méthodologie d’exécution », affecté d’un coefficient de pondération de 20/40, « Planning », affecté d’un coefficient de pondération de 5/40 et « Fiches techniques » affecté d’un coefficient
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
Sur les moyens relatifs aux conditions de sélection des offres : En ce qui concerne la pondération des critères et sous-critères : 10.
ORTA_2300523_20230411
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01052
23 octobre 2012
léser les candidats à l'appel d'offres ; qu'en jugeant que l'indication erronée de ce que le tribunal de grande instance d'Amiens était compétent, n'avait pas causé de grief à la société Dalkia dans la mesure
Chambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
Sur la pondération de l'arrière boutique Cette arrière boutique, constituant la seule réserve, présente un caractère indispensable à l'activité exercée et justifie que la pondération de 0,8 décidée
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6679
4 mai 2022
Suivant contrat à durée indéterminée, la société Transport Phil Express Poids Lourds aux droits de laquelle vient la société A.U.P.L a engagé M.
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
En cas de litige, il incombe à l'employeur de justifier avoir pris des mesures suffisantes pour s'acquitter de son obligation et s'il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619
8 juin 2010
un retard inconsidéré in dossier dont il résultait qu'elle savait depuis l'origine qu'elle n'avait pas retracé les colis qui lui avaient été confiés ; que l'expédition était composée de 5 colis d'un poids
Chambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
[O] ne rapporte pas la preuve que la société [5] avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il prétend avoir été exposé, et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008081339
29 décembre 1999
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des interventions des COMMUNES DE GRANVILLE et de SAINT-POIX et de M.
Page 130 sur 730