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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e1cdc6046d47f22801

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [Q], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que conducteur livreur poids lourd, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01049

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... ne conteste pas avoir eu lecture à sa date de réception, que ce dernier a eu une parfaite connaissance du vice lié au poids du navire, entraînant un défaut de stabilité, dès le mois de mai 2007 ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100356

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

qu'il n'est pas discutable en l'espèce que le contrat et ses annexes comportent une grille de prix des canards livrés après gavage variant en fonction du taux de mortalité de la bande de canards et du poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10614

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

(Seine-et-Marne), disposaient d'une compétence et d'une expérience en matière immobilière et financière leur permettant de mesurer les risques attachés à leurs engagements ; qu'ils étaient, dès lors, des

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd38e2d4de97880fb756c

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Cette partie doit être traitée en partie commerciale avec la pondération qui s'impose pour les étages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500002_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509970_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c141b7735881a7c1fb5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

-Ordonné une mesure d'expertise et désigné en qualité d'expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mesures proposées pour assurer la sécurité du personnel des riverains et des usages de la voie publique 3. Performances en matière de mesures sociales 103.1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306237_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de 10/40, « Méthodologie d’exécution », affecté d’un coefficient de pondération de 20/40, « Planning », affecté d’un coefficient de pondération de 5/40 et « Fiches techniques » affecté d’un coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303333_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les moyens relatifs aux conditions de sélection des offres : En ce qui concerne la pondération des critères et sous-critères : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01052

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

léser les candidats à l'appel d'offres ; qu'en jugeant que l'indication erronée de ce que le tribunal de grande instance d'Amiens était compétent, n'avait pas causé de grief à la société Dalkia dans la mesure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

602f0a7d0d965c7041bdd2db

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Sur la pondération de l'arrière boutique Cette arrière boutique, constituant la seule réserve, présente un caractère indispensable à l'activité exercée et justifie que la pondération de 0,8 décidée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6679

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Suivant contrat à durée indéterminée, la société Transport Phil Express Poids Lourds aux droits de laquelle vient la société A.U.P.L a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En cas de litige, il incombe à l'employeur de justifier avoir pris des mesures suffisantes pour s'acquitter de son obligation et s'il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

un retard inconsidéré in dossier dont il résultait qu'elle savait depuis l'origine qu'elle n'avait pas retracé les colis qui lui avaient été confiés ; que l'expédition était composée de 5 colis d'un poids

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] ne rapporte pas la preuve que la société [5] avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il prétend avoir été exposé, et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081339

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des interventions des COMMUNES DE GRANVILLE et de SAINT-POIX et de M.

Source officielle

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