Codes de loi français

Article ANNEXE I

attribués avec le fonds prévu au 5.3.1 ou sur la base de procédures d’appels à projet respectant les conditions prévues aux I et II de l’article L. 541-10-6 et de l’article R. 541-117, en précisant notamment les critères relatifs à la prise en compte du principe

Article Annexe, art. 3

Pour les collèges des catégories exécution et maîtrise, des commissions secondaires sont créées dans chaque entreprise dont l'effectif est au moins égal à 11 salariés en principe à raison d'une commission par unité particulière d'exploitation ou de service

Article ANNEXE I 6

PRINCIPE :================================: : Eluat E1 100 ml E.P. : :--------------------------------: : Soufre. : : HCB. : : HCH.

Article 6

Chapitre 1er : Principes généraux de l'expertise psychiatrique, Sct. Section A : Terminologie., Art. Annexe, Sct. Section B : Classification des infirmités., Art. Annexe, Sct. Section C : Conditions d'examen du sujet en expertise., Art. Annexe, Sct.

Article Annexe

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi. Communiquer des informations opérationnelles relatives au transport de marchandises.

Article Annexe II

Pertinence du traitement orthoptique - le principe et le protocole de la prise en charge sont pertinents par rapport à la prescription médicale et au diagnostic orthoptique ; 2.

Article Annexe II - I. Maquette 12

base dans la spécialité à acquérir : -l'anatomie, embryologie, développement et physiologie de l'oreille, des cavités rhino-sinusiennes, de la face et du cou, et des voies aéro-digestives supérieures ; Connaissances transversales à acquérir : -les principes

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

. – La commune nouvelle ou, par des délibérations de principe concordantes prises avant le 15 octobre de l'année précédant celle de sa création, les communes et, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

ou lorsqu'une enquête de police judiciaire, une instruction préparatoire ou une mesure d'assistance éducative prévue à l'article 375 du code civil a été engagée, la caisse d'assurance maladie sollicite l'avis du service du contrôle médical sur le principe

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

I. - En complément des règles générales mentionnées à l'article L. 211-2, des prescriptions nationales ou particulières à certaines parties du territoire sont fixées par décret en Conseil d'Etat afin d'assurer la protection des principes mentionnés à

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

-La définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes répond aux principes suivants : 1° Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer

Article 31

Chapitre II : Principe de non-discrimination, Art. L032-1, Art. L032-2, Art. L032-3, Art. L032-4, Sct. Chapitre III : Différences de traitement autorisées, Art. L033-1, Art. L033-2, Art. L033-3, Art. L033-4, Art. L033-5, Sct.

LEGIARTI000029693825

BAREME INDICATIF DEVANT SERVIR A LA DÉTERMINATION DU POURCENTAGE DE L'INVALIDITÉ CHAPITRE PRELIMINAIRE I - Principes généraux servant à l'application du présent barème.

Article Annexe V

Informer, renseigner, orienter et/ ou accompagner le visiteur ; C 3-05 Diriger les appels téléphoniques ; C 3-06 Transmettre des messages ; C 3-07 Rendre compte oralement et/ ou par écrit ; C 3-08 Appliquer les principes

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

approvisionnements alimentaires du pays, en privilégiant l'approvisionnement national, dans le respect des règles du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux ; 4° De veiller, dans tout accord de libre-échange, au respect du principe

Article Annexe

Exécution du mandat : le mandat de protection future s'exerce, en principe, à titre gratuit.

Article Annexe II b

l'opération de transport ; -la pertinence du traitement des dysfonctionnements ; -le respect des procédures d'archivage ; -le respect des procédures qualité, sécurité, sûreté ; -le respect des procédures qualité, sécurité, sûreté ; -le respect des principes

Article Annexe

Article 4 Compétences propres Pour la réalisation de ses missions mentionnées à l'article 3, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'Institut polytechnique de Paris exerce les compétences définies ci-après. 1° En matière de recherche et d'innovation

LEGIARTI000051513171

Dans la suite de ce document seront précisés les principes généraux de prise en charge de la femme enceinte, les prérequis de l'autorisation du des CPDPN, l'expertise des CPDPN, leurs modalités de fonctionnement et d'organisation ainsi que les éléments

Article Français (suite)

Le texte L'étude du texte se préoccupe quant à elle d'organisation, d'architecture et de structure, selon un double principe de répétition et de progression.