Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 772 résultats pour « renseignements »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 57
de la sûreté des navires et des installations portuaires, de faire naviguer ou tenter de faire naviguer ce navire sans certificat international de sûreté ; 25° Le fait pour les personnes mentionnées à l'alinéa précédent de fournir sciemment des renseignements
Article Annexe 1
description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée, et sur la base des factures pour la déclaration de clôture) : -type de travaux ; i) Caractéristiques de l'Eco-PTZ : -montant de l'Eco-PTZ copropriétés ; j) Informations à renseigner
Article Annexe I
Avant chaque opération Ensemble des opérations précédant chaque activité particulière notamment : a) exposé oral avant le vol, si nécessaire, destiné à renseigner le personnel navigant sur les particularités de l'opération qu'il doit effectuer ; b) procédure
LEGIARTI000036961954
Questionnaire à remplir et pièces justificatives à joindre La présente demande doit être renseignée de manière détaillée en langue française et être accompagnée des pièces expressément requises ainsi que de tout autre document susceptible de compléter
Article Annexe II
l'installation de combustion, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné
Article 18
La Caisse nationale des industries électriques et gazières est habilitée à obtenir de la Commission de régulation de l'énergie tout renseignement nécessaire à l'exécution de ses missions de contrôle et de recouvrement de la contribution tarifaire.
Article 46 AZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48
doit, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, faire parvenir à ses associés un document établi en double exemplaire conformément à un modèle établi par l'administration et comportant, pour l'année précédente, les renseignements
Article L16-0 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13
L'administration peut se fonder, pour la détermination du montant mentionné à l'article L. 252 B, sur des renseignements et informations obtenus de tiers, en application des articles L. 81 et suivants.
Article Annexe I
Activité 2 - communication Tâches Réceptionner et restituer les produits Conditions d'exercice Moyens et ressources Résultats attendus La clientèle est renseignée avec professionnalisme.
LEGIARTI000026909680
L 4139-2 du code de la défense Dossier de candidature 10 ans D Lettre de recrutement 1 an après la cessation de fonctions A Notice de renseignements 10 ans D Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine 1 an
Article Annexe
Le développement d'une menace terroriste militarisée dans la bande sahélo-saharienne, un théâtre aussi vaste que l'Europe, constitue un défi considérable pour les forces de l'opération Barkhane et nécessite un effort conséquent sur le renseignement ainsi
Article Annexe
Demande de renseignement Question posée à une structure de pharmacovigilance par toute personne intéressée, le plus souvent un professionnel de santé.
Article Annexe
La partie inférieure renseignements médicaux est à conserver par le chirurgien-dentiste dans le dossier du patient.
Article Annexe IIa
T8.2 Renseigner, attester les documents associés aux opérations, aux pièces et à l'aéronef et les transmettre selon la procédure établie.
LEGIARTI000024288567
Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai : a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ; b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ; c) Le nom et l'adresse du directeur de
Article Annexe (suite)
La numérisation des opérations visera à obtenir un avantage stratégique et tactique sur l'adversaire par la supériorité informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de l'information brute ou traitée entre les capteurs de renseignement
Article Annexe 4
Pour chaque valeur d'Etiquette énergie, il est demandé de renseigner le nombre de bâtiments concernés, le terme bâtiment désignant une construction immobilière autonome.
Article PS 18
ainsi que dans ceux d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules équipés d'un système généralisé d'extinction automatique du type sprinkleur, un dispositif de commandes manuelles regroupées, prioritaires et sélectives par compartiment, suffisamment renseignées
Article 219
Les autorités qualifiées pour établir les procurations de vote, les maires et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements qu'ils demandent et de leur communiquer tous les documents qu'ils estiment nécessaires à l'exercice
Article ANNEXE
Date Signatures de l'employeur, du président du service inter-entreprises de médecine du travail (ou de leurs représentants) : (1) Renseignements fournis par le service médical interentreprises. (2) Art. 13.
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