L... qui, par l'intermédiaire du Crédit industriel de l'Ouest, aux droits duquel est venue la société Banque CIC Ouest (la banque), avait adhéré à deux contrats collectifs d'assurance sur la vie dénommés

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Francis Y..., son neveu, une propriété sise à Meyras (Ardèche) ; que la clause "Prix" était ainsi libellée : "La présente vente est consentie et acceptée moyennant un prix de soixante mille francs, 60

d'instruction au tribunal de grande instance de Paris pour délaissement de majeur protégé, viol et harcèlement sexuel, abus de confiance et escroquerie, atteinte au secret professionnel et atteinte à la vie

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

M..., pour une activité de primeur, crèmerie, cave à vin et épicerie fine et dépôt de pain.

et août retenus pour déterminer la répartition des ventes ne seraient pas représentatifs de son activité au cours de la période estivale.

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son fils est un menteur, et le père, qu'il a subi des pressions des gendarmes ; qu'à la fin de l'enquête de gendarmerie, Frédéric Z..., qui suit le père de famille dans le cadre de la curatelle, est venu

Le restaurant exploité par la Société [1] a été victime d'un vol au cours duquel plusieurs dizaines de bouteilles de vins de crus prestigieux ont été dérobées. 3. MM.

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[E] a été viciée par l'erreur sur un élément substantiel à savoir le nombre de lots privatifs vendus; DIRE ET JUGER que ce vice du consentement entraine la nullité de l'acte de vente et sa conséquence

[L] ont vicié le consentement de la disposante, Mme [C], - débouter M.

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vente du 23 novembre 2006 en faveur de la société Antoni , cette dernière n'ayant pas procédé au paiement de la somme de 30'000 € payables comptant , la nullité de la vente du 19 avril 2007 en faveur de

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En effet, ce n'est pas par suite du défaut de solvabilité des acquéreurs, prétendu par Mme Z...et non établi, que la vente n'a pas abouti, puisque la condition suspensive prise de la vente préalable du

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[S] de payer à la société Sodivar le prix convenu de 224,93 €, D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 15 décembre 2011 ayant dit que ce jugement valait vente à M.

Par dernières conclusions déposées via le RPVA le 12 mai 2022, M.