La subvention est versée, sur déclaration d'achèvement de l'opération, après vérification de la conformité des opérations réalisées avec les caractéristiques du projet sur lesquelles la décision d'attribution a été fondée.

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Code de la santé publique

-Afin de veiller à ce que l'application des identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement soit directement suivie par la vérification de l'application et de la lisibilité correcte de ces identifiants uniques, les fabricants et les importateurs

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Dans le cadre de la procédure de déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité, le fabricant soumet à la vérification d'un organisme habilité le système de qualité qu'il a mis en place pour la conception, la fabrication et le

Article 221-II-1/43

—

, lorsqu'il a une gîte égale ou inférieure à 22,5° ou une assiette positive ou négative égale ou inférieure à 10° ou qu'il se trouve dans toute combinaison d'angles situés dans ces limites. 7 Des dispositions doivent être prises pour assurer la vérification

Article Annexe V

—

Cette vérification fait l’objet d’un enregistrement qui est conservé avec les autres documents visés au point 6 de la présente annexe. 3. Suivi des matériels 3.1.

LEGIARTI000049822861

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI PARTICULIER Code de la construction et de l'habitation Habilitation des bureaux de vérification évaluant la conformité des chapiteaux, tentes et structures.

Article Annexe

—

En revanche, le montant des dépenses éligibles justifiées correspondant à " l'avance dont aurait dû bénéficier l'emprunteur " est pris en compte dans la vérification de l'éventuel avantage indu telle que prévue à l'article D. 319-14.

Article Annexe V

—

Cette vérification fait l'objet d'un enregistrement qui est conservé avec les autres documents visés au point 6 de la présente annexe. 3. Suivi des matériels 3.1.

Article Préambule

—

l'Etat à caractère industriel et commercial, les sociétés nationales, les entreprises nationalisées ainsi que les sociétés d'économie mixte et les sociétés d'outre-mer, dont les comptes et la gestion sont soumis au contrôle de la commission de vérification

Article 26

—

. - Suivi de l'installation Dans les six mois suivant la mise en service d'une nouvelle installation ou un dépassement du seuil de concentration en Legionella pneumophila de 100 000 UFC/L dans l'eau du circuit, l'exploitant fait réaliser une vérification

Article 1

—

de la sécurité sociale suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des salariés, qui fait l'objet d'une pseudonymisation ; 2° Des données d'identification de ces salariés, détruites dès vérification

Article 8

—

Le plan fait l'objet d'un agrément par le directeur général de FranceAgriMer après vérification de son contenu.

Article Annexe VIII

—

production ou de transformation de métaux ferreux et non ferreux qui ne sont pas suivies selon la méthode du bilan massique seront calculées conformément aux règles de calcul de ces émissions prévues à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à vérification

Article Annexe 3

—

DM-T/P 16315 4 juillet 1979 Vérifications préalables au renouvellement périodique de l'épreuve des réservoirs fixes utilisés à l'emmagasinage de chlore, de butane commercial ou de propane commercial DM-T/P 15027 1er août 1977 Circulaire relative à l'application

Article Annexe 5

—

. - Un contrôle de la sécurité mécanique qui porte sur : 1° La stabilité de l'appareil, l'absence d'arête vive et l'absence de risque d'écrasement ; 2° L'état des parties mobiles, avec une vérification de la protection de ces parties contre le desserrage

Article ANNEXE 5

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-vérification des audits internes menés par l'entreprise certifiée.

Article 19

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Vérification de programmes Logique de Hoare et preuves de programmes par assertions. Transformations de programme et preuves de correction.

Article Annexe I

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Vérification périodique des installations électriques 4. Risques 4.2. Moyens de secours contre l'incendie 4.3. Localisation des risques 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.5. Interdiction des feux 4.6.

Article Annexe I

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L'appareil doit porter la marque de vérification périodique attestant sa conformité. 2.2.

Article 2-1

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La vérification de la distance domicile-travail s'effectue par le calculateur disponible sur le site www.primealaconversion.gouv.fr. L'adresse de domicile à renseigner est celle qui figure sur le justificatif de domiciliation.

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