Alain VERNOINE.

en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alain

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Sainte-Marie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société

de livraison pour un total de 108,700 tonnes de gravier livrées par la société Transmat, ces bons sont manuscrits.

et fabricant des maisons en bois, - la Sasu Qualiconsult, bureau de contrôle, assurée auprès de la Sa Axa France Iard.

DENIS en date du 16 novembre 2021 suivant déclaration d'appel en date du 15décembre 2021 RG n° 18/01367 APPELANTE : Madame [X] [G] [P]-[N] ÉPOUSE [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alain

C... pour avoué la SCP BOYER LESCAT C... pour avocat Maître ALMUZARA du barreau de Toulouse INTERVENANTE VOLONTAIRE: Madame A...

PELLARIN) SARL A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur X...

. ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 octobre 1987, plusieurs salariés de la société CCB Canon Diffusion ont cessé le travail après avoir été informés par cette société qu'un des leurs allait

X... qu'il allait recevoir ladite allocation de 60 000 F, en un seul versement ; que, cette décision rapportant la décision de refus, c'est à bon droit que, par l'ordonnance attaquée, le président de section

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

cour : Jugement rendu(e) le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry ALLAIN

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2011), qu'Alain X... est décédé le 20 décembre

2023/ 243 Rôle N° RG 19/17547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFIG [G] [E] C/ SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Alain

CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 DEFENDEUR à l'audience publique du 11 Septembre 2024 où nous étions

[C] [X] né le 21 janvier 1985 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé à l'EPSM des Flandres, comparant en personne assisté de Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office

[Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me André FRANCOIS Me Alain