Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

avancés par le trésor public conformément à l'article L. 663-1 du code de commerce, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé , conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. K... J..., les observations de Me Balat, avocat de M. R... W... et Mme Q...

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général réféfendaire, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

par la société anonyme Orange en vue de la rehausse de 2 mètres du pylône de téléphonie existant et de l'installation de 3 antennes de téléphonie mobile, sur un terrain cadastré D 962, sis 41 route de Barra

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme E B D épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice