[B] [Y], domicilié 21 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon, pris en qualité de tuteur de Mme [H] [G], 9°/ à Mme [P] [G], domiciliée Port Sud, 10 rue Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne, défendeurs

d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Feux de la Rampe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi de Châtillon-sur-Seine

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société YVANER exerçant sous l'enseigne MAISONS ET TISSUS 2 rue Georges Sand 92320 CHATILLON

et la Scp TETAUD-LAMBARD-JAMI, avocat au barreau de Paris ; La Sa Georgin, au capital de 1. 740. 000 FCFP, inscrite au Rcs de Nanterre sous le no B 552 015 570, dont le siège social est à 92320 Chatillon

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/ A0332 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Véronique X... épouse Y... ... 92320 CHATILLON

comparants et assistés de Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEES : SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT Parc d'Activités Altaïs-74650 CHAVANOD

il est constant que suivant acte notarié du 24 mars 2011, la Sci Cajema et l'Eurl Parachute Shop ont donné à bail commercial à l'Eurl Love Paradise divers locaux situés sur la commune de Chatillon-le-Duc

d'agglomération du Mont-Valérien, le président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, le président de la communauté d'agglomération de Seine-Défense, le président de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge

Par ordonnance du 18 novembre 2019, le juge commissaire du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a sursis à statuer en raison d'une contestation sérieuse portant sur le montant de la créance déclarée

de nationalité Française né le 23 Mai 1959 à CHATILLON SUR INDRE (36700) Profession : Employé, demeurant...-67190 MUTZIG représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

né le 05 Janvier 1951 à VIRY CHATILLON (91170), demeurant...-78600 MAISONS LAFFITTE Madame Marie- Joëlle M... épouse L...

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Bauge, pour la société ICR, - les observations de Me Dacquin, pour Ileva, - et les observations de Me Chanaron, pour la société C3B2 ingénierie.

et les observations de Me Drevet, substituant Me Charrel, pour le département de La Réunion, de Me Weickert, substituant Me Roger, pour la société Artélia, de la société Eiffage génie civil, de Me Chanaron

[T] [D] [Z] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, met hors de cause l'Unédic délégation [12] de Châlon-sur-Saône sur ce chef de demande, déboute le syndicat [13] de l'Hérault [11] de ses demandes

[G] [R] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, met hors de cause l'Unédic délégation [13] [14] de Châlon-sur-Saône sur ce chef de demande, déboute le syndicat [15] services de l'Hérault [12]

W-B7K-E4AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de Me Chanaron