’était cogné ses menottes contre le visage. 22.

Le 23 avril 1998, vers 14 h 30, alors qu'il assistait aux obsèques d'un   parent à Baia Mare, le requérant fut appréhendé par des policiers du bureau de police de Baia Mare, qui lui mirent des menottes

Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, mais sans succès.

    A ses dires, il aurait été amené chaque fois, menotté et à la vue de sa famille et du public, de la maison d'arrêt aux audiences tenues pendant la phase d'enquête pénale. 12.

Les policiers l’avaient menotté avant de l’emmener dans la cour de la direction régionale de la police, où ils l’avaient battu afin de lui extorquer des aveux. 18.

Quand ils m’ont sorti de la voiture, ils m’ont mis par terre, m’ont tiré dessus puis m’ont passé les menottes. C’est à ce moment-là qu’ils m’ont tiré dans le pied.

    Le requérant allègue qu’après l’intervention chirurgicale, il fut menotté à son lit d’hôpital pendant qu’un policier montait la garde devant sa porte.

    En entendant les dires du requérant, les policiers se retournèrent, cassèrent la porte du box, jetèrent le requérant à terre, et, après l’avoir menotté, ils commencèrent à le frapper avec

Aucune lésion pouvant attester de coups de pied ou de poing, ou encore de l’usage de menottes, n’avait été relevée sur le cadavre. 26.

Les gendarmes qui l'accompagnaient lui firent subir des violences physiques et psychologiques et étaient présents lors des consultations alors qu'E.H. avait les mains menottées.

    Le requérant fut conduit à l’audience menotté et gardé par six policiers cagoulés et armés. Il fut gardé ainsi tout au long de l’audience qui se déroula jusqu’au 28 mai 2005 à 2 h.

Il fut menotté et escorté par des policiers cagoulés au siège du PNA. Des   journalistes étaient présents près du domicile du requérant au moment de son arrestation.

l'identification de son ADN sur la vulve de la victime ainsi que sur un préservatif et une serviette retrouvés à proximité du corps de celle-ci ; que son ADN a également été découvert sur l'un des mégots

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, Mme Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes Ponsot, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.