N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVL5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Association OVE PLENIOR - EHPAD NOTRE DAME [Adresse 1] [Localité 4] représenée par Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat du barreau de PARIS substituée par Me CARDOSO Sébastien

ARKEA DIRECT BANK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 S.A.

[U] [M] né le 21 Février 1982 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[4]1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H5X ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBR ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEJ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HU4 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JET ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2N ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITD ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRH ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IMG ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I33 ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien