TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/08387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T7P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/11735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3T7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I3DT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLC5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Les experts judiciaires ont déposé leur rapport le 16 février 2017, concluant notamment à l'existence de fautes de la part du CHIMM et à une consolidation le 11 septembre 2015.

Par jugement du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : 1) condamné l'agent judiciaire de l'Etat à verser à M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

[H] [L] et [R] [B], respectivement directeur et président du conseil d'administration au sein du Crédit Mutuel Enseignant de Metz. J'ai été victime de harcèlement moral par M.

Dans le cadre des travaux de rénovation, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société Julien-Coesnon, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 10

DOSSIER : N° RG 22/02737 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRMI AFFAIRE : [O], [D], [C] [W] épouse [P] [N] [J] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

juridictionnelle Totale numéro 2022/004661 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M... C....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/06807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que l'aide qui lui a été apportée 24 heures par jour aurait pris la forme même en partie d'une aide spécialisée.

À l'occasion d'une convocation en novembre 2014 par un officier de police judiciaire, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence a appris que [L] [X], gérant de fait d'une agence immobilière

Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code civil ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le règlement départemental d'aide sociale du de Vaucluse ; -le code de justice administrative