rejet des recours gracieux formés contre ce permis ainsi que les avis défavorables émis par le préfet de la région Ile de France et l'architecte des Bâtiments de France (ABF) ; 2°) de mettre à la charge

En tout état de cause, le nez de trottoir est situé en zone urbaine, dans une zone limitée à 30 km/h, et dispose d’un revêtement de couleur branche contrastant parfaitement avec la chaussée de couleur

urgence) fait apparaître que le juge d'instruction C... n'a pas été suppléé pour un ou des actes isolés, mais a été remplacé pendant son mois de congé par un autre magistrat du tribunal qui a pris en charge

loyer et les charges récupérables au terme convenu.

AF R et Mme V Q, représentés par Me Guinot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère, chargée

surélévation de la construction existante créant 3 logements supplémentaires sur la parcelle cadastrée section 54 AB n° 83 située 34 avenue de la République à La Farlède (83210) ; 2°) de mettre à la charge

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’installation projetée de couleur marron-verte sera d’une hauteur de 33,65 mètres.

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société I-Production conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune en application de l’article

Lors de l’examen du corps, il avait noté que la main droite du défunt tenait un manche de couteau de table de couleur noire dont la lame était brisée (...).

C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 4 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des

A compter de l’année 2004, elle a bénéficié d’un appareillage auditif, pris en charge par la caisse avec exonération du ticket modérateur jusqu’au 1er octobre 2021.

ni confirmation d'une prise en charge préalable par la sécurité sociale, ni justificatif.

ni confirmation d'une prise en charge préalable par la sécurité sociale, ni justificatif.

Ces propos ont été tenus devant des collègues de travail mais également devant des tiers, lors des déjeuners entre collègues au restaurant.

refus de l'employeur en matière d'accès aux formations et stages sollicités l'empêchant d'accéder à la catégorie supérieure, le refus de lui payer les dimanches non travaillés, contrairement à ses collègues

du titre : blanc, noir, rouge et jaune, que l'utilisation de la couleur bleue vient également parfaire la couverture pour mettre en valeur les différentes rubriques sans rompre l'harmonie des couleurs

, Président de l'audience, M.Marc BONY et M.Jean-Marc GARCIA, juges, Ainsi prononcé, lors de l'audience publique du tribunal de commerce de MELUN du 01 juillet 2024, par M.Robert COULET, président,

a refusé de la placer dans un autre bureau que celui de ses collègues.

Il n'ont pas relevé de dysfonctionnement dans l'organisation du service ou dans la prise en charge médicale d'V... P..., ni d'imprudences, négligences ou maladresses dans sa prise en charge médicale.