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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00146
26 janvier 2017
suivant : Statuant sur les pourvois n°s B 15-29.317 à E 15-29.320 et H 15-29.322 à P 15-29.328 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
[S] [D] travaillait comme technicien en chambre de congélation et s'occupait notamment du conditionnement des produits. L'employeur produit deux attestations de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00843
29 mai 2019
O... de la commande par celle-ci, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été conditionnée par la salariée licenciée ; que par comparaison de ces éléments, la SAS Chardis établit qu'une caissette de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10179
12 février 2020
d'acte de la rupture du contrat de travail en raison des circonstances dans lesquelles elle a été donnée par le salarié, n'est discutée par aucune des parties ; que cette analyse conforme aux règles de droit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00422
5 mai 2015
avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02233
10 novembre 2009
normalement attachés à la nullité de la transaction, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la vérification de l'existence de concessions réciproques, qui conditionne
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
Cette enquête a montré que le lot litigieux avait été conditionné avec les mauvaises pompes les 2 et 3 décembre 2021. M.
6ème Chambre
DTA_2202318_20240604
4 juin 2024
Si l'article R. 151-23 précité du code de l'urbanisme admet, sous conditions, les constructions, le changement de destination et les aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030468551
10 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole
613723ffcd58014677410e79
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sagatrans sud qui vient aux droits de la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210839
21 décembre 2017
part, la pension d'orphelin de 10 % régie par l'article 42 I du décret du 26 décembre 2003 portant règlement des retraites pour la CNRACL a bien, par nature, un caractère temporaire dès lors que le droit
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
Maladie d'Aquitaine lui a opposé un refus au motif que l'établissement où il avait travaillé ne figurait pas sur la liste des établissements de construction ou de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429161_20241108
8 novembre 2024
par la signature d'un contrat d'alternance qui est elle-même conditionnée par la détention d'un document de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle, qu'il souhaite poursuivre ses études
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104074_20220718
18 juillet 2022
de l'annexe à l'arrêté du 2 février 2011 : " () Il y a exonération de reversement en cas de mutation dans les cas suivants : a) Lorsque la mutation résulte d'une expropriation ou de l'exercice d'un droit
cr
6079a8c09ba5988459c4ec97
11 octobre 2000
du 25 janvier 2000 qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux 2/3 de cette peine, à 5 ans d'interdiction des droits
Avis
CADA:20163539
22 septembre 2016
l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. (…) Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376
24 mars 2021
Il résulte de ce qui précède, que la cour d'appel a jugé à bon droit que l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et d'un marchandage ne pouvait être retenue. 8.
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
SOPRA, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié de droit audit siège. 18 rue Grange Dame X... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Société ZENECA LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC000975610
22 novembre 2016
EN DROIT 17.
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a8
1 juillet 2022
IMECA ' SOCIÉTÉ IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par
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