public et, contrairement aux affirmations de la défense, ce trouble, nécessairement ravivé par l'audience de première instance eu égard au rappel des circonstances de la disparition et de la mort d'une jeune

X... coupable d'escroquerie et lui a infligé huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ne fait aucun doute que Jean-Claude X... était à la fois dirigeant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 août 1994, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ; que la cour d'appel n'a pas recherché ni constaté que Guy X..., à l'occasion des deux actes qui lui sont reprochés, aurait été "de mauvaise foi

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Jean-Bernard, - X...

A titre subsidiaire elle sollicite que lui soit accordé un droit de visite et d'hébergement classique sur les quatre plus jeunes enfants toutes les fins de semaine impaires du vendredi soir 18 h 00 au

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols aggravés et pour

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 15 000

l'accipiens, l'erreur non fautive du solvens laisse intact le droit à répétition de l'indu objectif ; que l'exercice de ce droit n'est pas davantage subordonné au constat de la faute ou de la mauvaise foi

- LA SOCIETE MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie notamment contre Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 juillet 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

Jean-Luc, - X...

subis par ses proches ; "aux motifs que, sur l'existence d'une faute de la victime constituant la cause exclusive de l'accident, il résulte du témoignage relevé par les services de police que le jeune

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

Y... le symbole de la justice partiale et en le plaçant parmi "les parjures de la République", Bernard X... ne peut sérieusement se prévaloir du bénéfice de la bonne foi ; qu'il y a lieu de confirmer

Jean-Georges X..., domicilié [...], 2°/ M. Y...

Josselyne Y... sur les circonstances dans lesquelles elle indique avoir découvert des rougeurs suspectes sur le corps de sa fille et avoir été alarmée par les déclarations de l'enfant impliquant le jeune