Selon le requérant, il réitéra cette demande plusieurs fois au cours de la procédure, mais le procureur la rejeta, toujours sans motivation.

Il retient que ces motifs, tenant exclusivement à une insuffisance professionnelle, résultent à l'évidence et peu important les raisons, d'une mauvaise adaptation de la salariée à ses fonctions. 10.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une relaxe partielle par une motivation insuffisante et inopérante, le fait que le cumul de points susceptibles d'être retirés du permis

, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur

Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif

Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-3 et R 233-11 du Code du travail, 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de mofif

professionnelle et non un licenciement pour faute, en sorte qu'il suffisait à l'employeur d'invoquer, même implicitement, cette insuffisance professionnelle, motif matériellement vérifiable, pour que

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il convient en liminaire de retenir, que M.

de complicité de ce même délit ; "aux motifs que la chronologie des faits rappelés ci-dessus montre que la SARL Sogecat a été durant sa vie sociale constamment et gravement déficitaire, ne devant sa

de motifs équivaut à un défaut de motifs, de sorte qu'en prononçant l'arrachage des vignes plantées sans droit en se bornant à énoncer sans autre explication que la bonne foi invoquée par Jean-Pierre

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de la personne mise en examen et a ordonné son maintien en détention

X... tiré de ce que le grief d'insuffisance professionnelle retenu à son encontre, était matériellement inexact et qu'il y a répondu ; que M.

"vous ne remplissez pas la tâche qui vous a été confiée" et n'explicitait aucun motif précis, la cour d'appel a omis le motif sus rappelé et, de ce fait, dénaturé la lettre susvisée en violation de l'article

demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 442-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

particulier, lors de la réunion du 10 juin 2008, réunion au cours de laquelle la représentante de la direction avait proposé de répondre aux questions qui se posaient encore, s'est prononcée par des motifs

MOTIFS : M. Mickaël A...

partie poursuivante, qu'il incombe d'établir la culpabilité de la personne poursuivie, et non à celle-ci de prouver son innocence ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de José X... au motif