Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

Code de l'énergie

Lors de la première transmission, sont également transmises les données équivalentes qui sont disponibles pour les années 2005 et postérieures.

Article 4

—

-Pour chaque opération intervenant sur les domaines de compétence partagée entre l'ARS et le département, le directeur général de l'ARS recueille l'avis du président du conseil général, avant transmission à la CNSA, et informe les promoteurs des suites

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

Code général des impôts

Constitue également un paiement la transmission de fonds, définie comme le service pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création d'un compte de paiement au sens du I de l'article L. 314-1 du même code au nom du payeur ou du bénéficiaire

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Cette convention définit les conditions dans lesquelles l'exploitant propriétaire du fourreau, ou désigné par son propriétaire pour en assurer la gestion, se substitue à l'exploitant de l'ouvrage pour la transmission des données de localisation.

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

d'installations et l'identification des travaux à réaliser en matière d'assainissement non collectif ; 3° L'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service prévu à l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et la transmission

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

tribunaux de commerce : a) Les déplacements effectués en raison de leurs fonctions d'officiers publics à plus de deux kilomètres, tant à l'aller qu'au retour, de la commune où siège le tribunal de commerce ; b) Les débours de toute sorte liés à la transmission

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

de cette transmission.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Il en va autrement si elles sont portées à sa connaissance, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, sur les pièces relatives au contrat de transport.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Il doit en aviser immédiatement le donneur d'ordre ou son représentant par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données.

Article 86

—

maximale de douze mois ; - suspension de la participation des caisses aux avantages sociaux pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables d’une durée de trois mois en cas de non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission

Article Annexe 1

—

Journalisme et communication (y.c. communication graphique et publicité) 322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission

LEGIARTI000050940782

—

réfraction et adapter les équipements correcteurs ; L'établissement s'engage à faciliter l'accès et l'intervention de l'opticien-lunetier : -en mettant à disposition de l'opticien-lunetier les informations nécessaires à son intervention par une transmission

LEGIARTI000045297212

—

. - Transmission de la convention à l'ARS La présente convention est adressée à la direction générale de l'ARS X dès sa signature par les parties. Fait à X, le X. Le préfet de X, Le Centre Hospitalier de X,

Article 6

—

Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse est égal ou supérieur à 0,2. Dans le cas contraire, elle est dite opaque. A1, A2 et P sont comptés de l'intérieur des locaux.

Article 2

—

Les données nécessaires au contrôle de la capacité financière et à l'appréciation de la situation financière des entreprises de transport routier font l'objet d'une transmission à partir du fichier national des données professionnelles dénommé FNDP pour

Article 233-5.07

—

Cette indépendance concerne à la fois les sources, les lignes de transmission de la puissance aux organes récepteurs et les organes de commande des barres. 8.

Article 2

—

En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, les notifications et transmissions prévues au second alinéa du 1 et du 2 du présent article sont effectuées par l'administration aussitôt que possible après la date limite de

Article 2

—

Le centre de formation d'apprentis informe l'opérateur de compétences concerné de son choix lors de la transmission de la facture afférente au contrat.

Article 3

—

d'accueil totale de l'entrepôt ; - indication de l'atelier de conditionnement des colis ; - date de mise en service industrielle et durée prévisionnelle indicative d'exploitation ; - capacité utilisée au 31 décembre de l'année précédant l'année de la transmission

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