2026, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Mme [X] [L] née le 15 Décembre 1999 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Spécialisé

de Maître Blandine VERCKEN substituant Me MAYET, avocat au barreau de Versailles, toque 393 Le directeur de l'hôpital Intercommnunal de [Localité 2] [Adresse 1] non comparant, non représenté

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, TIERS Mme [S] [C] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

un contrat aux termes duquel l'hôpital accepte que le praticien exerce sa profession au sein de l'établissement et met à sa disposition le service d'accueil des urgences ; que pour ce faire, l'Hôpital

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5E [P] [D]

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01200 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BQU Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

Par décision du 11 août 2022, le directeur du Groupe hospitalier sud Ile de France [Localité 4] a décidé de prolonger la mesure de soins sans consentement de Mme [E] sous la forme de l'hospitalisation

n° 74-393 du 3 mai 1974 modifié, relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour curateur/tuteur : ATMP 76 [Adresse 9] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier

forme d'une hospitalisation complète.

E... lors de son hospitalisation à l’hôpital Fernand Widal ; de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

[E] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[G] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Faits et procédure 1.

[C] [W] né le 22 janvier 1968 à [Localité 4] ayant pour domicile [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier psychiatrique de [Localité 2], site de [Localité 5] Comparant, assisté

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7N Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION