Domicilié à Londres, ce dernier était soupçonné d’être l’un des responsables du G.I.A. au Royaume-Uni, notamment en raison de son implication dans la publication Al Ansar (ou Al Ansaar ) utilisée par le

Par acte d'huissier en date du 29 octobre 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait assigner Mme [U] [X], domicilié à SAINT AMBROIX, devant ce tribunal aux fins de le voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I.

du 16 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07750 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Algérie

Alex X...

MUNICH non comparant, ni représenté DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte délivré le 27 septembre 2018, Monsieur X...

survenu le 18 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de communiquer, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, des éléments complémentaires du dossier médical d'Alice

, ne comportait pas l'heure de sa naissance ni celle à laquelle l'acte a été dressé, ni les dates, lieux de naissance et domicile de ses parents, mentions pourtant exigées par les articles 40 et 52 du

La résidence de l’enfant est fixée au domicile de la mère. Le droit d’accueil du père est réservé.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAFER d'Auvergne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le conservateur des hypothèques

Maître Alex CIVALLERO est avocat au barreau de MULHOUSE.

BERGMANN, Avocats à la Cour, INTIME et débiteur : Maître Alex C..., demeurant ..., Représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour. Maître Alex C... est avocat au barreau de MULHOUSE.

) mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (92), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 22 mai 2021 à [Localité 8] (92), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

) (99) domicilié : chez Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 9] A.J.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [S] [L], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [D] [Y], né le 06 Août 2003 à [Localité 5] (ALGERIE

troubles psychiatriques anciens dont souffrait Ida X... et la dernière période d'hospitalisation achevée au mois de février 2006, que ses facultés mentales étaient altérées lors de la rédaction de l'acte

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet