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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411409_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412593_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
août 2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 12 juin 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(Algérie) refusant de leur délivrer des visas de court séjour, et sollicitent le réexamen de leur situation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406017_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204859_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'académie de Toulouse et à la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn de réexaminer la situation de Kaba C et de l'affecter au lycée professionnel Toulouse-Lautrec à Albi
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALDI MARCHE DAMMARTIN Société HDI GOLOBAL SE S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110591
27 septembre 2017
27 septembre 2017
(Algérie) le [...] , et Mme Karine Y..., née à [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85895
3 mai 2001
3 mai 2001
qu'à l'occasion de ses déplacements en Algérie et en dehors de l'Algérie, sans être assorti de sérieuses garanties, de supprimer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513539_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 25 janvier 1985 à Alger (Algérie) demande l’annulation des deux arrêtés en date du 6 novembre 2025 par lesquels la préfète de l’Essonne, d’une part lui a fait obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200871
4 mai 2016
4 mai 2016
[B] [T], alias [B] [E], alias [Y] [E], alias [Y] [E], alias [B] [E], domicilié [Adresse 2], D'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 1], Vu la communication faite au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508388_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B D conteste devant le tribunal la décision du 17 mars 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100016
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Auguste X..., domicilié ..., 2°/ Mme Philomène X..., épouse Y..., domiciliée ..., 3°/ Mme Rachel X..., domiciliée ..., 4°/ Mme Tahianohotouamuiputoka X..., épouse G..., domiciliée ..., 5°/ M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
69600a4bcdc6046d47ab1be3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'Algérie ayant accédé à l'indépendance le 3 juillet 1962, le délai de 50 ans a commencé à courir, pour les personnes qui ont maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
. ; "aux motifs, tout d'abord, que "l'article 96 du Code de procédure pénale mentionne : "si la perquisition a lieu dans un domicile autre que celui de la personne mise en examen, la personne chez laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101450
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[Q] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 1] (Philipinnes), 4°/ à M.
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En exécution de cette ordonnance, la Société [H] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501718_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Monlaü, magistrat désigné, - et les observations de Me Ali, représentant M. B...
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300612_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C B, représenté par Me Ali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis visant à se prononcer
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, la Macif fait valoir que : - la chute a eu lieu dans l'allée de garage de Mme [M], et non dans l'allée menant à son domicile ; - il n'a pas été démontré que la présence
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4
6 avril 2010
6 avril 2010
Colette Marie Dominique A...-B...
Source officiellePage 132 sur 1904