Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... lui-même a admis qu'il s'était entremis pour deux marchés conclu par la société C... au [...]  ; que M.

Pour les témoins, s'il s'était marié avec l'appelante, c'était seulement pour obtenir des papiers.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Fathy Y..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

[4], demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars

Avant-bras droit   : petite érosion cutanée filiforme de 0,5   cm de large sur 4 cm de long un tiers supérieur de la face postérieure de cet avant-bras droit.

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et

devoir à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la BPBA), à concurrence de la somme de 350 000 francs "en principal plus tous intérêts, commissions, frais et accessoires" ; que, par acte notarié du 20 mars

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour

violences aggravées, a écarté des débats des pièces de la procédure et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; 2°) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 mars

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

N... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, entre le 7 mars 2010 et le 9 mars 2010, émis un chèque d'un montant de 5 000 euros tiré sur le compte de la société au bénéfice de M. Q...

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M

V... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

N° R 18-81.690 F-D N° 341 CK 27 MARS 2019 CASSATION M.