CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 307 résultats pour « cause de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

hiérarchie et d'avoir entretenu ce même climat autour de la définition de ses nouvelles fonctions et du salaire correspondant ; que la mésentente entre un salarié et sa hiérarchie ne peut constituer une cause

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92808

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Elle soutient que l'existence d'un harcèlement n'est en aucun cas démontrée, que le licenciement est parfaitement justifié par les fautes graves commises par la salariée et que la procédure de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Transgourmet opérations à payer à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616250f9929f6bffa995b37e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Les écritures soutenues par le conseil du salarié se bornent à contester la réalité de la cause du licenciement, sans autre démonstration que d'affirmer que l'employeur, préalablement au licenciement,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

que Mme A aurait réservé un accueil très froid aux parents d'élèves et rencontré des difficultés avec les élèves, s'agissant notamment d'un élève harcelé, aucun de ces griefs ne fonde en tout état de cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00928

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

pour faute grave le 22 octobre 2012 ; qu'elle a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement de la salariée dénué de cause réelle et sérieuse et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

est nul ; ET EN TOUT ETAT DE CAUSE > Sur le licenciement notifié après dépassement du délai légal pendant la suspension de contrat de travail résultant d'une maladie ou d'un accident en lien direct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

du négoce des matériaux de construction s'applique en tout état de cause au licenciement d'un salarié cadre, et y compris donc lorsque celui-ci a précédemment été classé dans une autre catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00894

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

exacte du licenciement au-delà des énonciations de la lettre de licenciement ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

variable avait été contractualisée, en a justement déduit que la modification proposée pour 2012 supposait l'accord du salarié et que le refus de celui-ci de cette modification ne pouvait constituer une cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e58c25a97f0381f5534

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ; Que la cause du licenciement invoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la cause du licenciement Le salarié soutient que les faits qui lui sont reprochés relèvent d'une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00136

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

: 1° / que la mésentente ne constitue une cause de licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b246

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

, - 20.844 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

par la lettre de licenciement ; Attendu que, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement, il y a lieu d'apprécier d'une part, le caractère réaliste des objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00063

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

économique de licenciement qu'à la condition d'être justifiée par des difficultés économiques ; que la cour d'appel, pour juger que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00679

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

depuis le jour de son licenciement dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « Selon les dispositions de l'article L. 233-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10213

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur la cause de licenciement : au vu de la lettre de licenciement et des pièces fournies aux débats, il y a lieu de dire que le licenciement repose sur une

Source officielle

Page 132 sur 8416

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.