Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article R1311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Code de la santé publique

La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

Article Annexe V

—

LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article Annexe I

—

Les règles, prescriptions techniques et mesures applicables sont celles qui résultent d'un ou plusieurs des textes réglementaires suivants :

Article R165-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89

Code de la sécurité sociale

Un contrôle du respect des spécifications techniques prévu à l'article L. 165-1-2 peut être effectué :

Article L2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 18

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.

Article 631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux projets techniques.

Article D342-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

La documentation technique de référence du gestionnaire de réseau de transport précise les modalités de calcul de la quote-part unitaire.

Article 26

—

de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les règles fixées pour les professeurs techniques

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 7 Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.

Article 3

—

Ils peuvent se voir confier, par délégation de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement technique ou de contrôle qualité.

Article R593-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

-Les prescriptions sont réexaminées dans un délai de quatre ans à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'activité principale

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Elle veille également à ce que l'activité de gestion technique de l'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris soit exercée de manière

Article 1

—

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 680/2011 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Article 12

—

Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en oeuvre des mesures éducatives ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.

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