Théodore Audebert Y... a sollicité la réinscription du dossier au rôle de la section commerce de la juridiction, en mettant en cause les organes de la procédure collective intervenue entre-temps à l'égard

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché, à compter du 6 juillet 1998, par la société E.B.M., en qualité de manoeuvre, niveau I échelon A de la convention collective de l'industrie de

La société, qui exploitait un commerce situé au [Localité 10] et employait trois salariés, relevait de la convention collective d'habillement, articles textiles commerce de détail.

Elle a engagé Monsieur [B] [J] en qualité de boucher, par contrat à durée indéterminée à temps plein du 28 juillet 2015, avec le statut d'agent de maîtrise, niveau III de la convention collective nationale

l'entreprise dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; Considérant qu'au surplus, l'article 10.2.1.4. de la convention

été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un usage

par la société LEADER PRICE NOLIVIER, dite ci-après LP NOLIVIER, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 29 mars 2004, en qualité d'employée commerciale, niveau II A de la convention

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 énonce en son article 5.7.1. que le forfait sans référence horaire concerne les cadres

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, SUR QUOI LA COUR Vu les conclusions contradictoirement échangées, déposées à l'audience par Mademoiselle

Pyrénées-Orientales, soit de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif ; que ce règlement prévoit en son article 31 la garantie de l'intégralité du salaire

Classé niveau 3 échelon 1 de la convention collective nationale des commerces de gros applicable, il percevait initialement une rémunération mensuelle brute de 9.000 francs.

S] en qualité d'employée libre-service, niveau N1B, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (6 heures par semaine, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h) régi par la convention

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.

Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2022 de la ministre du travail fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que Madame X... prétend que ces dispositions seraient plus favorables que celles des accords collectifs qui

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Gérard X... se retranche, quant à lui, derrière la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (mise à jour par accord du 27 septembre 1984) et l'accord du 14 décembre 2001 relatif

Suivant un quatrième avenant en date du 30 septembre 2014, la salariée a été pérennisée dans ses fonctions d'attachée commerciale au niveau V, échelon 2, selon la grille de la convention collective nationale

La société [1] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.