Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du règlement intérieur du lycée René Cassin de Strasbourg, de la décision du conseil de discipline du 6 novembre 2004 prononçant son exclusion

C puis a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service.

Toyota qu’il a acquis, qui comporte une cabine simple approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel, ne relève pas de l’exclusion

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le directeur départemental des territoires de l’Ain a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion

décision du 16 février 2024, prise par la section compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes, portant exclusion

C..., la sanction de l’exclusion définitive du collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim ; 2°) de lui accorder la somme de 1000 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice subi ; 3°) de mettre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023, par lequel le maire de La Trinité a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion

condition d’urgence est satisfaite : D... a été exclu de son collègeà titre conservatoire à compter du 25 mars 2026 et de façon définitive depuis le 8 avril suivant ; les changements provoqués par cette exclusion

demande en dommages-intérêts dirigée contre la FSM en raison de l'interruption du versement des subventions, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en écartant l'existence d'un lien de causalité entre l'exclusion

    The applicant alleged that the exclusion order against him and his subsequent expulsion violated his right to respect for his private and family life under Article 8 of the Convention. 4.

En conséquence, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a déclaré valable la clause d'exclusion de garantie, et a débouté M.

C demande l'annulation de la décision prononçant son exclusion de la formation et l'indemnisation de son préjudice. Sur la fin de non-recevoir opposée par le Greta Est-Bretagne : 2.

par Mme PASCAU ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 23 juin 1986, présentée par Mme Annie F..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision d'exclusion

1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur de la MATERNITE REGIONALE DE NANCY en date du 22 janvier 1991, prononçant à l'encontre de Mme X... la sanction de l'exclusion

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui a déclaré irrecevable sa demande en exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier

A D en situation de déscolarisation, sans que ne lui ait été proposée une solution pour assurer la continuité de ses apprentissages, lesquels ont été interrompus depuis son exclusion temporaire, il est

B..., représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président du conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes du 8 avril 2025 prononçant la sanction disciplinaire d’exclusion

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2026/34 du 30 janvier 2026 du maire de la commune d’Artigues-près-Bordeaux portant à son encontre exclusion

représentants légaux de leur fils mineur, représentés par Me Duchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a maintenu l'exclusion

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la principale du collège Frédéric Mistral à Pérols du 7 février 2023 prononçant l'exclusion