Codes de loi français

Article Annexe

Sont seuls concernés par le présent accord les éléments hors taxe des factures d'eau et d'assainissement dont la fixation relève des collectivités locales et de leurs groupements, à savoir, selon les cas : le prix de l'eau distribuée, y compris la vente

Article Annexe Ic

.) ; - action de mettre en place un élément de fixation. Dépose Deux acceptions : - action de retirer un équipement de son support en conservant l'intégrité physique de cet équipement ; - action de retirer un élément de fixation.

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

mentionné au même article L. 411-2 : a) La suspension d'un ou plusieurs dirigeants ou membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire de l'organisme, pour une durée allant jusqu'à la prochaine assemblée générale et au maximum

Article Cahier des charges

Le mode de fixation sur le véhicule sera prévu pour assurer une orientation correcte du feu sans possibilité de déréglage. 5.3.

Article Annexe V

Longueur des enregistrements : Leur durée n'excèdera pas trois minutes maximum.

Article Annexe 1

Présenter le projet de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (1 page maximum) : - contexte général et collaborations éventuelles avec des entreprises industrielles (agréés ou non au titre du CII ou CIR), des laboratoires

Article 2

Rédaction d'une note à partir d'un dossier comportant 20 pages maximum portant sur un sujet en rapport avec la réalité contemporaine, en articulation avec les politiques publiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, choisi

Article 1

. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve de mise en situation professionnelle collective par groupe de quatre candidats au maximum auditionnés simultanément permettant d'apprécier, dans un contexte professionnel, les compétences relationnelles des candidats

Article ANNEXE I

. - une première phase de conception et d'organisation de la séance d'une durée d'une heure trente minutes ; a) un premier temps d'explicitation et de lancement de la séance en direction des deux commis d'une durée de trente minutes maximum.

Article 1

. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve de mise en situation professionnelle collective par groupe de quatre candidats au maximum auditionnés simultanément permettant d'apprécier, dans un contexte professionnel, les compétences relationnelles des candidats

Article ANNEXE II

Si une seule valeur limite est calculée, quel que soit le pourcentage de déchets incinérés, ce pourcentage est alors fixé à sa valeur maximum, soit 40%.

Article 22 BIS

L'indemnité journalière ne peut, en aucun cas, être supérieure au 1/60 du gain mensuel maximum entrant en compte pour le calcul des cotisations dues pour un assuré dont le salaire est réglé mensuellement.

Article 1

d'un coefficient forfaitaire représentatif des avantages familiaux et conjugaux, résultant de la différence entre : 1° D'une part, le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre à l'âge de soixante ans en appliquant le pourcentage maximum

Article Annexe VII

Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie armés ; - Se déplacer dans les niveaux d'un bâtiment sans ascenseur ; - Effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ ; - Monter sur une échelle (2 mètres maximum

Article Annexe 3

Certificat : document remis par l'organisme certificateur en cas de succès.Quatre années maximum avec surveillance Etape 2Audits de surveillanceUn audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du

Article Annexe III

Cette séance est issue d'un des cycles mentionnés ci-dessus ; -quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix

Article Annexe unique

Pour être classé dans une catégorie donnée, un logement meublé doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de : CATEGORIE 1* 2* 3* 4* 5* Nombre de points obligatoires maximum 155 156 176 195 206

Article 2

. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve de mise en situation professionnelle collective par groupe de quatre candidats au maximum auditionnés simultanément permettant d'apprécier, dans un contexte professionnel, les compétences relationnelles des candidats

Article Annexe 2

Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum mentionné à l'article 2 en vue de couvrir les fonds reçus par l'établissement garanti en tant qu'établissement de paiement, soit des utilisateurs de services

Article Annexe V

Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum visé à l'article 2 du présent acte en vue de garantir au préfet susvisé le paiement en cas de défaillance du cautionné des sommes dues par ce dernier en