Les agents de la cellule d'assistance technique de l'état-major de la direction régionale de la police judiciaire de Paris individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité du service de cette direction régionale mentionné à l'alinéa

Article Annexe I

—

1er cru R 2,00 MARSANNAY R 2,00 B 2,00 MARSANNAY ROSÉ Rs 2,00 MOREY SAINT-DENIS R 2,00 B 2,00 MOREY SAINT-DENIS 1er cru R 2,00 B 2,00 NUITS-SAINT-GEORGES R 2,00 B 2,00 NUITS-SAINT-GEORGES

Article 5

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Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article 122

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Le plan de désendettement comprend l'annulation des pénalités et des majorations de retard et peut également comprendre, dans des situations exceptionnelles, une prise en charge partielle de la dette sociale, dans les conditions prévues à l'article L.

Article 4

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kV inclus HTB3 Tout site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration

Article 4

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I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 1

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Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988 susvisé ; -indemnités compensant le travail de nuit

LEGIARTI000036943734

—

pointe ; - l'expérimentation doit permettre d'évaluer des décalages au sein d'une équipe, entre 1 heure et 3 heures, du début et de la fin de vacation ; l'amplitude maximale d'une vacation pour la totalité de l'équipe est de 12 heures hors vacation de nuit

Article Annexe I

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Article 2 L'exploitant et le directeur départemental [insérer le titre du directeur chargé de la protection des populations] conduisent une réflexion sur l'organisation des abattages, afin de limiter l'utilisation des plages horaires de nuit, au sens

Article 7

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spécifique de fonctions des chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales régie par le décret du 4 mai 2010 susvisé ; -la prime d'intéressement du décret du 7 juin 2010 susvisé ; -les indemnités compensant le travail de nuit

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Tout logement garni, toute pièce louée isolément doivent être pourvus d'un poste d'eau potable, convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit, et installé au-dessus d'un dispositif réglementaire pour l'évacuation des eaux usées.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

fonds national des prestations familiales, géré par la caisse nationale des allocations familiales, une subvention correspondant au montant des dépenses versées au titre de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration

LEGIARTI000051283058

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ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 709 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR EETC EPSILON DRONES 46.590 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION MILITAIRE ELEMENTAIRE (CFME) 00.325 17 THENAC T ARMÉE DE L'AIR ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664046

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X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX) 24 PERIGUEUX X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANCON) 25 BESANÇON X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664090

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Article ANNEXE

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Dans cette dernière activité, des astreintes de nuit et de week-end sont à assurer régulièrement. Le technicien peut également partir quelques jours en déplacement, sur un chantier éloigné.

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

A la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416, s'ajoutent, le cas échéant, les indemnités suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail accompli, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit

Article 3

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MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01

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