La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients.

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

règlement d'eau de la concession ou à l'autorisation ; -si les conditions dans lesquelles est délivré le débit affecté causent un préjudice au gestionnaire de l'aménagement, l'indication des moyens de justification du montant de la perte subie et du mode

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 171-1, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

Le statut ou le mode d'habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire.

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article Annexe V

—

Modes d'évaluation Contrôle en cours de formation Le contrôle est effectué au cours de trois situations qui mettent en œuvre des activités ayant un caractère progressif par la nature et le domaine des compétences évaluées.

Article Annexe IIc

—

Modes d’évaluation Évaluation ponctuelle : épreuve écrite (durée : 4 heures) L’épreuve se déroule obligatoirement en salle de construction.

Article Annexe I (suite)

—

Ce thème a pour objectif d'analyser la dynamique des structures en insistant sur sa grande variabilité selon les entreprises et leur mode de management.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il convient, quand cette situation se présente : – de décrire cet état, préciser en quoi il est pathologique et comment il a évolué ; – de démontrer le mode exact de relation avec le trouble présenté (aggravé ou nouveau) par un raisonnement pathogénique

Article 41

—

exerçant en groupe ou en structure Par dérogation, les médecins exerçant au sein d’un groupe ou d’une structure la même spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation

Article 9-3

—

Ce mode d'exercice peut prendre diverses formes : maisons de santé pluri-professionnelles centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse

Article Annexe

—

Le mode historique de réception de la télévision va s'arrêter : I. ― Pourquoi arrêter la diffusion hertzienne analogique de la télévision ?

LEGIARTI000045309107

—

représentation de ces deux catégories étant égale ; En sont les invités permanents : - le doyen de la faculté ; Le président de la commission "Formation" est vice-doyen "Formation" de la faculté quand les statuts de la faculté ne prévoient pas un autre mode

Article 223 a-II-2/27

—

Sur les navires pourvus d'un système automatique à eau diffusée qui satisfait aux dispositions de l'article 223a-II-2/08, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustible utilisés pour la fixation des cloisons du type "C". 5.

Article 130

—

d'un support de culture ; à la modification ou au renouvellement d'un tel permis ou d'une telle autorisation ; 12° A l'inscription d'un mélange extemporané sur la liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture ; 13° A la fixation

Article 5-1

—

haut niveau ; ii) Définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ; iii) Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation

Article préliminaire

—

Le présent décret s'applique à la gestion du réseau ferroviaire mentionné à l'article L. 2122-1 du code des transports, à son utilisation pour les services nationaux et internationaux, à la répartition des capacités d'infrastructure ainsi qu'à la fixation

Article Annexe VI

—

Elle peut toutefois être réduite pour les zones de stockages automatisés.” se substitue la phrase “Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart

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