Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transport aerien »
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10 300 résultats pour « transport aerien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CO 2
Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 mètres et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voies utilisables pour la mise en station des échelles aériennes définies au paragraphe
Article 22
R. 3111-36-8-1 du code des transports pendant les six derniers mois de leur activité, y compris les éléments de rémunération perçus selon une périodicité annuelle retenus au prorata de ces six derniers mois.
Article 127
- Code des transports Art. L3116-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 10
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière.
Article 26
- Code des transports Art. L5551-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Les transports par bateaux-citernes ne sont pas visés par le présent arrêté. Des dispositions particulières régleront ultérieurement leurs conditions d'affrètement.
Article 15-1
Toute personne se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présente, à l'entrée sur le territoire :
Article 9
Les deux conseillers représentant l'Etat sont nommés par décret sur proposition des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'économie.
Article Annexe
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication.
Article Appendice 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC
Article 25
- Code des transports Art. L2151-4 II. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.
Article Annexe
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Article 9
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures pour le compte de tout opérateur pétrolier ayant le statut douanier requis.
Article 10
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière.
Article R2251-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46
Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.
Article R3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Le transport d'utilité sociale ne peut porter que sur des trajets d'une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.
Article R3152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60
Le dossier préliminaire de sécurité décrit, en ce qui concerne le domaine d'emploi prévu du système de transport routier automatisé :
Article 3
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.
Article L423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Pour l'application du présent chapitre, la navigation maritime s'entend au sens de l'article L. 5000-1 du code des transports.
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