Codes de loi français

Article L5422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

recettes affectées à l'assurance chômage de manière à assurer la neutralité des flux financiers pour la trésorerie de l'organisme gestionnaire du régime et précise les données nécessaires à l'exercice de ses activités, en particulier concernant les masses

Article 2

Débit maximum équivalent : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution.

Article 22

La hauteur de cette cheminée est au moins égale à la valeur de hp, calculée pour la somme des débits massiques du polluant considéré et la somme des débits volumiques des gaz émis par l'ensemble de ces cheminées.

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

Article Annexe I (suite)

Établir un débit matière et/ou une liste de composants X X X X X X X X 3. Compléter les modes opératoires de fabrication X X X X X X 4.

Article Annexe I

Odeurs Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : HAUTEUR D'ÉMISSION (en m) DÉBIT D'ODEUR (en m³/h) 0 1 000 × 10

Article 228-5.14

Les diffuseurs doivent être placés en hauteur et espacés de façon à assurer un débit moyen d'au moins 5 litres par mètre carré et par minute dans la zone nominale protégée par le dispositif.

Article Annexe 2

colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) Equipements de ventilation / respiration Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit

Article Annexe I

Type d'hélicoptère, ou hélicoptère théorique critique retenu par le créateur, dont les dimensions et la masse maximale au décollage sont les plus contraignantes. Hélistation.

Article Annexe VIII

Un calcul de répartition de la charge a été réalisé conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, applicable aux véhicules en ce qui concerne les masses et dimensions, dans le cadre de leur réception.

Article Annexe A

L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 (En pourcentage) 2010 2011 2012 2013 2014 Produit intérieur brut en volume 1,5 2,0 2,25 2,5 2,5 Masse

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

. - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la

Article 43

L'exploitant tient à jour un registre précis des périodes où il incinère des déchets industriels spéciaux en y consignant notamment le débit en t / h et le P.C.I. des déchets incinérés.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

II. – Le juge du référé administratif mentionné à l'article L. 279, saisi dans un délai de quinze jours à compter de la signification des mesures conservatoires mentionnées au I ou de la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis, ordonne qu'il soit

LEGIARTI000041463922

. - Ouvrages de prise et (II) Débits dérivés : l'emplacement des prises d'eau et leur cote, le niveau de la retenue, les débits empruntés, les débits maintenus à l'aval immédiat des prises d'eau dans la limite des débits entrants, si ceux-ci sont inférieurs

Article Annexe

décollage certifiée est inférieure ou égale à 2700 kg; Classe C -Avions à turbopropulseur dont la masse maximale au décollage certifiée est inférieure ou égale à 5700 kg; Classe D -Avions à turboréacteur dont la masse maximale au décollage certifiée est

Article 42-1

a) La date, le volume et le numéro d'ordre correspondant au classement de la formalité dans le volume ainsi que la date extrême d'effet de l'inscription ; b) La nature de l'inscription ; c) Le nom de famille ou la dénomination du créancier et du débiteur

Article 7

effectué en dehors d'une zone délimitée par un périmètre de protection rapprochée établi en application du décret n. 61-859 du 1er août 1961, modifié par le décret n. 67-1093 du 15 décembre 1967 ; f) La profondeur du rejet est inférieure à 5 m ; g) Le débit

Article 22-1

Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède

Article 7

du compte immédiatement inférieur. 2° En sortie : -en les distinguant, des quantités expédiées en vrac et conditionnées, avec référence au document d'accompagnement prévu à l'article 302 M du code général des impôts, étant précisé que toute sortie débite