- Comptabilisation des autres charges externes : • la sous-traitance • les redevances de crédit-bail • les locations et charges locatives • les travaux de réparation et d'entretien, • les charges d'assurance • les études et recherches • les

Article 221-II-2/3

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pétrole brut duquel ont pu être extraites ou auquel ont pu être ajoutées certaines fractions distillées. 20 Les marchandises dangereuses sont les marchandises visées par le code IMDG, tel que défini à l'article 221-VII/1.1. 21 Le port en lourd est la différence

Article 6

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La différence avec le montant résultant de l'application du quatrième alinéa est affectée au fonds national de péréquation institué à l'article 1648 B bis du code général des impôts.

Article Annexe I

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sur les éléments suivants : Article 21 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP vérifie par des enquêtes régulières que l'offre de services, notamment d'hôtellerie, de restauration, de commerces, de banque, de change, de location

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

métropolitain de l'habitat et de l'hébergement exécutoire, les compétences mentionnées aux 1° et 2° du présent VI : 1° Sans dissociation possible : a) L'attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur de la location-accession

Article Annexe 1

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Le calcul n'est toutefois pas obligatoire : a) En cas de présentation d'un certificat émis par une société de classification agréée ; b) Pour une pirogue conforme à un modèle déjà approuvé ou présentant peu de différences de structure et de dimensions

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe I

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Bruit et vibrations 8.1 - Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel

Article Annexe I (suite)

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PRÉCISER leurs caractéristiques et leurs différences. ÉNONCER et EXPLIQUER le fonctionnement des machines et des outils associé à ces procédés. 2.2 Cinématique de la coupe Critères géométriques.

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : -émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

la retraite anticipée ou de son invalidité ou de celle de son conjoint correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; Les produits en cause sont constitués par la différence

Article 4

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dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les livraisons et locations

Article Annexe I (suite)

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- de conditions de financement à court terme ; - d'un projet de contrat de location, de crédit-bail ou d'emprunt ; - d'un projet d'acquisition d'une immobilisation ; - des modalités d'un emprunt indivis ; - du tableau de comparaison établi.

Article I

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affiches peintes (pose). 45. 4JB 5, 90 117 002 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45. 4JD 5, 40 117 002 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45. 4LC 5, 40 117 002 Location

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre

Article 5

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CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS., Sct. TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN., Art. R330-1, Art. R330-1-1, Art. R330-1-2, Art. R330-2, Art. R330-2-1, Art. R330-3, Art. R330-4, Art. R330-5, Art. R330-6, Art. R330-6-1, Art. R330-7, Art.

Article Annexe

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Les parties prenantes peuvent être différenciées à partir du rôle qu'elles jouent dans sa gestion : - l'utilisateur final qui exprime et définit précisément ses besoins d'information, puis met en œuvre les applications ; - le gestionnaire du système d'information

Article Annexe Ib (suite)

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X Fichiers matriciel et vectoriel Expliquer la différence entre un fichier matriciel et un fichier vectoriel.

Article Annexe Ib (suite)

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Elle se différencie de cette manière des images matricielles (ou bitmap ), dans lesquelles on travaille sur des pixels. L'intérêt est de pouvoir redimensionner l'image à volonté sans aucun effet d'escalier.

Article Annexe I

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