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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007887187

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 octobre 1990 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167676

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 novembre 2002 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté sa demande de mise en oeuvre d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301549_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523018_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence de biomédecine a rejeté leur demande de déplacement transfrontalier de leurs embryons ;

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592fa

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

COMMISE AU PREJUDICE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD (CRCAM), BANQUE DONT LE SECOND ETAIT CLIENT ET QUI AVAIT PRIS EN ESCOMPTE LES CHEQUES EMIS PAR LE PREMIER, QUE LE DIRECTEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302078_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007669021

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

L'INSTANCE ARBITRALE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, SOIT, S'IL A CONTESTE CETTE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200332_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les missions assignées au directeur consistent notamment à " assister le conseil d'administration dans la gestion de l'agence, être l'ordonnateur du budget et exercer son autorité sur le personnel de l'agence

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032154467

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 décembre 2010 par laquelle le directeur général de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033503387

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes a rejeté sa demande

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cab

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de Nantes, a été promu directeur de cette agence le 1er janvier 1990, puis directeur régional le 1er septembre 1990 ; qu'une procédure de licenciement a été engagée à son encontre le 21 octobre 1991

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00296_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Delle a laissé à sa charge la somme de 16 858,27 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500427_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500440_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500443_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500549_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302192_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décision du 18 juillet 2023 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé Grand-Est d’autoriser l’installation et l’utilisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

de Tarbes pour une entrevue avec le directeur de l'agence, afin d'échanger avec lui sur la situation liée à son aptitude médicale de reprise ; que le 14 mai 2008, le directeur de l'agence VEOLIA PROPRETÉ

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673950

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

VU 1 , LA REQUETE, ENREGISTREE LE 19 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 9 598, PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS

Source officielle

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