Codes de loi français

Article Annexe II

pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l'échelle des territoires ; Ces mesures doivent pouvoir être mobilisées afin de répondre à l'ensemble des enjeux environnementaux (biodiversité/paysage, zones humides, eau

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des plantes aquatiques ; - à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mésosulfuron et ses métabolites, lorsque la

Article Annexe (suite)

Etats membres accorderont une attention particulière : - à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle ; - à la protection des eaux

Article ANNEXE I b

S3. 3 : Les réseaux de canalisations et le confort de l'habitat Identifier les différents réseaux de canalisations contribuant au confort de l'habitat (eau, énergies, évacuations, services) S3. 4 : Les principes généraux de construction des réseaux

Article Annexe A

d) Eau de boisson : Les entérocoques et E. coli sont respectivement recherchés par les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 (T90-416) et NF ISO 9308-1 (T90-414).

LEGIARTI000046891316

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF). Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

LEGIARTI000046891314

CEDRE) ; ― le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ; ― le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; ― le service technique de l'aviation civile (STAC) ; ― le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux

Article 150-1.02

contexte dudit mémorandum ; 5. " Navire ", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux

Article 1

Commission des matières fertilisantes et supports de culture ; 88° Comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ; 89° Conseil consultatif de la production des végétaux ; 90° Comité de liaison produits phytosanitaires, eau

Article 110.2

Navigation nationale à l'étranger : Navigation exclusive dans des eaux relevant d'une juridiction différente de celle du pavillon.

Article Annexe 3

Equipements biomasse vecteur eau Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.2.

Article Annexe II

VALEURS SEUILS POUR LES EAUX SOUTERRAINES Liste minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national : Code SANDRE Code CAS Paramètres Valeurs seuils Unités 6856 187022-11-3 Acétochlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6862 194992

LEGIARTI000022970363

Labégude, Lablachère, Laboule, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Laval-d'Aurelle, Laviolle, Lentillères, Loubaresse, Lussas, Lyas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux

LEGIARTI000025548400

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

l'article 39 A et qu'ils relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ; 2° Matériels de manutention ; 3° Installations destinées à l'épuration des eaux

Article Annexe Ib

C 424 Réaliser une méthode spray et/ou un lustrage Monobrosses adaptées C 425 Réaliser un lavage mécanisé Monobrosses adaptées, auto laveuses, aspirateurs à eau ou mixte, nettoyeurs vapeur...

Article Annexe I

ALIMENTATION EN EAU FROIDE • Distribution collective d'eau destinée à la consommation humaine. - Les caractéristiques d'une eau destinée à la consommation humaine. • Adoucissement de l'eau.

Article Annexe I-B

Réseau de collecte (*) L'installation n'est à l'origine d'aucun rejet aqueux à l'exception des eaux de lavage de l'installation.

Article Annexe I

Eau 5.2. Consommation 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.6. Interdiction des rejets en nappe 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 5.8. Epandage 5.9.

Article Annexe 5

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES