Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, d'autre part, après relaxe de Jean-Luc

Jean-Marie X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Hebri X... ... 69190 SAINT-FONS comparant INTIMES : M.

Il résulte de l'instruction que l'indu trouve son origine dans une déclaration erronée de l'allocation garantie jeune de Mme A, dans le cadre de son contrat d'engagement jeune, dans les revenus déclarés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

[D] avant le 27 novembre 2011, soit dans le délai de prescription de l'action, de sorte qu'il était irrecevable à invoquer le jeu de l'exception de nullité une fois ce délai expiré, la cour

entretenue entre les deux accusés est complexe ; qu'en effet, ils s'accusent implicitement l'un l'autre, sans que cela n'ait, de manière claire, d'incidence sur leurs sentiments réciproques, plusieurs fois

Marc Y... avaient reconnu dans le prévenu la personne qui s'était présentée, vers 8 h 45, accompagnée d'un jeune homme, dans le bureau de M. Z...

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Souppe, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

nature sexuelle au sein d'un groupe d'enfants, alors qu'elle était informée que cette alerte avait été traitée par la direction, laquelle avait procédé à une enquête qui avait révélé la pratique de jeux

Jean-Marc, - La COMPAGNIE d'ASSURANCE la MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,7ème chambre, en date du 22 novembre 1993 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 15 OOO francs d'amende

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

C..., Jean-Charles D..., François E..., n'a vu la scène, chacun ayant une occupation à ce moment-là ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu s'est dirigé de manière décidée vers le groupe de jeunes

Jean-François X..., pour la totalité des vacances scolaires, et a instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert pour un an ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et

de 1 000 francs ; "aux motifs que : "Léon X..., en sa qualité de gérant statutaire de la société Sanitapro, ne saurait s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il faisait toute confiance à Jean-Noël