Chapitre 1er : Bénéficiaires Article 1 § 1er-Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Contrat établi POUR UN ACCUEIL PERMANENT TEMPORAIRE (1) (1) Préciser le motif de l'accueil temporaire : vacances, retour d'hospitalisation, congés de l'accueillant familial...

LEGIARTI000024750703

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NORME N°10 - LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L'ETAT EXPOSE DES MOTIFS La présente norme a pour objet de définir les composantes de la trésorerie de l'Etat afin d'en permettre l'identification, la présentation et l'analyse, en tenant compte des spécificités

LEGIARTI000024751006

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NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.

Article Annexe 1

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Confection à la main ou à la machine à coudre et application d'un ou de plusieurs motifs de broderie avec éléments ajourés (six heures). 2. Dessins d'un plan de table à l'échelle avec nappe (deux heures).

Article Annexe II

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un taux de retrait total de 1 % et une observation portant sur 2 000 animaux abattus, le test est satisfaisant si l'opérateur n'a pas identifié et retiré au plus 1 carcasse sur les 20 carcasses du lot à retirer et a retiré moins de 4 carcasses sans motif

LEGIARTI000024751078

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LEGIARTI000024751080

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NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.

Article 64-1

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Les agents mentionnés au III ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire jusqu'à l'expiration du délai qui leur est ouvert par les décrets prévus au IV.

Article Annexe 1

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Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. IV.

Article Annexe III

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A partir de documents il peut être demandé : - situer historiquement les principaux motifs décoratifs - identifier les tendances, les sources d'inspiration des différentes techniques décoratives et l'histoire de l'arme à feu.

Article Annexe II

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Commentaires et observations du médecin, notamment d'une façon statistique, sur les motifs d'inaptitude et, lorsque cela est possible, sur les suites données à ces avis d'aptitude ou d'inaptitude. 7.2. Conclusions médicales : 7.2.1.

Article Annexe II

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Le tiers inférieur du fût d'une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d'en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement.

Article VIII

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Ce duplicata mentionne expressément le motif de sa délivrance (échec de transmission électronique) et les références de la FSE non transmise (numéro de FSE). B.-La dématérialisation de la transmission des pièces justificatives a.

Article Annexe 2

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Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. IV.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Cette dernière est tenue par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-En fonction de ses déclarations sur les motifs de son voyage, l'étranger doit présenter selon les cas : " 1° Pour un séjour touristique, tout document de nature à établir l'objet et les conditions de ce séjour, et notamment sa durée ; " 2° Pour un

LEGIARTI000049820194

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L'EMPLOI Chapitre 1er : Bénéficiaires Article 1 § 1er-Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif

LEGIARTI000036674528

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NORME N° 7-LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des participations de l'Etat, des créances rattachées à ces participations, ainsi que des prêts et avances accordés par l'Etat à d'autres entités (toutes les entités

LEGIARTI000036674555

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