l'excédent est restitué aux personnes morales résidentes d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements

Article ANNEXE 1

—

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) Remboursement des transport extra-régionaux de retour (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° caisse relai N° caisse pivot finess géographique établissement

Article Annexe I

—

C2.3 - communiquer à l'interne et à l'externe avec : a) les membres de l'équipe de travail b) les services de l'entreprise c) le client En utilisant les moyens de représentation écrits ou graphiques, inscrire les renseignements répondant à une modification

Article Annexe I (suite)

—

la constitution d'une pochette de bord en fonction du transport à réaliser ; - établir un itinéraire, le modifier, l'adapter si besoin ; - organiser ses activités en tenant compte de la réglementation sociale ; - établir un plan de chargement ; - renseigner

Article Annexe

—

moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en obtenir ou prendre copie par tous moyens et sur tous supports, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements

Article 2

—

La notice d'instructions doit, en outre, comporter des indications permettant au médecin de renseigner le patient sur les contre-indications et les précautions à prendre.

Article Annexe 1

—

Présentation des résultats Une grille d'évaluation pour chaque équipe cynotechnique candidate est renseignée. Elle mentionne : -l'identification de l'équipe ; -la date de la session d'examen ; -le résultat des épreuves.

Article 2

—

Les demandes d'autorisation visées au III doivent comporter les renseignements suivants : 1° Dans le cas d'un service régulier : ― l'identité des partenaires transporteurs (nom, raison sociale et adresse) ; ― le contrat de partenariat conclu entre

Article Annexe II

—

contrôle technique, établit un rapport de vérification. a) Présentation générale du rapport de contrôle et du rapport de vérification : Le rapport de contrôle et le rapport de vérification des matériels comportent les deux parties suivantes : - renseignements

Article ANNEXE

—

Article 26 Le président accuse réception de la demande, informe les personnes mises en cause par le demandeur et, le cas échéant, demande des renseignements complémentaires aux parties.

Article Annexe III

—

DÉCLARATIONS CONCERNANT LA STATION D'AMATEUR La déclaration relative aux caractéristiques techniques et au schéma de l’ensemble émetteur-récepteur est établie sur un formulaire accompagné de fiches de renseignements fournis par l’administration et adressée

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

plus-values de cession exonérées, mentionnées au A du présent I quater, sont portées sur un état de suivi conforme au modèle fourni par l'administration, qui mentionne la date de chaque cession, la quotité de droits ou de parts transmise et les renseignements

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

mentionnés au quatrième alinéa du II présent peuvent demander communication de tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

auquel l'utilisation des ressources attribuées est réservée ; 2° Les prescriptions nécessaires pour assurer une bonne utilisation des ressources attribuées ; 3° Les informations destinées aux utilisateurs finals sur la fourniture de services de renseignements

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

. – Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité

Article Annexe Ib

—

. - Le carnet d'entretien et de maintenance est correctement renseigné. - Les règles de sécurité et environnementales sont respectées.

Article Annexe II

—

C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur. C 3-05 Diriger les appels téléphoniques. C 3-06 Transmettre des messages. C 3-07 Rendre compte oralement et/ou par écrit. C 3-08 Appliquer les principes de médiation.

Article Annexe I (suite)

—

peut avoir besoin de faire répéter • B2 : peut répondre aux questions qui suivent avec aisance - participer à un entretien, une interview : • B1 : peut exprimer poliment accord ou désaccord, donner brièvement raisons et explications, fournir des renseignements

Article Annexe

—

. - Renseignements sur les aérodromes et information aéronautique I.7.2.1.

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