.) ; ""... que, pour sa part, Bernard L... a toujours admis sans difficulté avoir fait partie de ce groupuscule extrémiste, reconnaissant s'être rendu à cinquante reprises au domicile d'G... ; qu'il

Numéro de rôle : 2025005469 PC : 2025/360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCOPàrl

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025009135 PC : 2025/663 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Sas servant bâtiment

Numéro de rôle : 2025010190 PC : 2025/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AC RENOVATION 31

Numéro de rôle : 2026000128 PC : 2026/37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA SALLE Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2025014544 PC : 2025/1115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AGENCE MILLESIME

Numéro de rôle : 2025014852 PC : 2025/1005 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé

Numéro de rôle : 2025018555 PC : 2025/1035 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHYD AFFAIRE : [S] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse

Par un jugement n° 1906461 du 30 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse, auquel sa demande a été transmise, a reconnu à M.

GERARD GOLBERT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 14 rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SELARL BANON et PHILIPS

né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

et à 3039,33 euros celle des trois derniers mois de salaire de Philippe X....

, substitué par Maître Philippe SALVA de la SELARLU Philippe SALVA, avocat inscrit au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 3] défaillant et non représenté S.A.

Philippe, Officiers de Police Judiciaire, en résidence à la Gendarmerie Nationale, Brigade de Recherche de Paris-Exelmans, 51 bld Exelmans 75016 Paris, pour assister à ces opérations, nous tenir informé

RG N : 14/ 00045 AFFAIRE : SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Me Philippe X..., SCP B. T. S.