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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201843_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Après avoir été présélectionnée et s'être présentée à un entretien oral qui s'est déroulé le 29 novembre 2021, elle a été informée, le 14 janvier 2022, du rejet de sa candidature.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00127

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

délégués du personnel de l'établissement de Lyon de la société Biomnis ont eu lieu le 13 mars 2009 et que tous les sièges ont été pourvus au premier tour ; que le 9 mars, la CFTC avait retiré la candidature

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157317

Admin. suprême

21 mai 2004

21 mai 2004

L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que la déclaration de candidatures

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115557

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

desquelles la société requérante, et au cours desquelles les projets de l'appel à candidatures leur ont été soumis pour avis ; que les candidats potentiels étaient informés de ce que l'appel à candidatures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302372_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le préfet fait valoir que le pouvoir adjudicateur n'a pas procédé à l'analyse des candidatures et a retenu des candidats qui avaient présenté des dossiers incomplets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306108_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

appartient au juge du référé précontractuel d'apprécier si cette candidature est recevable. 6.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007710

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Claude A et tendant à l'annulation de la délibération du 16 mai 2006 de la commission de spécialistes, 32ème section, de l'université Louis Pasteur de Strasbourg rejetant sa candidature à un poste de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025357_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, bien qu'il n'avait pas déposé de demande d'autorisation d'exploiter, pour la comparer aux autres candidats et lui attribuer un ordre de priorité de niveau 5, supérieur à la candidature de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400490_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2317011_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

admis à présenter une offre ; le procès-verbal d’ouverture des candidatures et des offres ; le rapport d’analyse des candidatures ; le cas échéant, le rapport d’analyse des offres comprenant les éléments

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990149

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication" ; que, si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut en vertu de ces dispositions, tenir compte

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389303

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

du silence gardé par le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur sa demande du 3 août 2012 tendant, d'une part, à la rectification de son dossier de candidature

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389304

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

silence gardé par le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur sa demande du 5 septembre 2011 tendant, d'une part, à la rectification de son dossier de candidature

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562643

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

L'examen des titres (...) comprend :/ 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;/ 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317354_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle soutient que l'avis d'appel public à la concurrence comporte des anomalies qui empêchent les potentiels candidats de candidater et de faire un recours.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492991.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que l'avis attaqué : - a été émis au terme d'une procédure irrégulière dès lors que sa candidature a été examinée en méconnaissance des principes d'impartialité, de non-discrimination et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00873

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

de la publication des candidatures et précise que la durée de protection de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date du 18 mai 2020, date à laquelle le comité de sélection de ce concours n'a pas retenu la candidature de Mme D parmi les candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501097_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 2181-1 du même code : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Source officielle

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