mars 1992 sans en acquitter, à cette date, le prix qui aurait été convenu ou sans s'en reconnaître débiteur et obligé au paiement selon des engagements cambiaires régulièrement souscrits dès cette époque

européenne des droits de l'homme, 131-36-4, 222-32, 222-48-1 du Code pénal, article préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable

[G] [J], Mme [K] [V], épouse [J], M. [F] [U], M. [P] [F], M. [Y] [S], M. [M] [E], M. [U] [P], M. [R] [A], M. [N] [R], Mme [T] [R], M. [S] [W], M. [C] [T], Mme [D] [Y], épouse [C], M.

le 15 octobre 2021 les documents comptables des dossiers [G] et Haras de Divona.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

Le B... sont particulièrement symptomatiques ; que Jeanne Le C..., qui était veuve, âgée et souffrait à l'époque de paralysie faciale, a déclaré que Nathalie X...

Carmen épouse A... coupable : * pour avoir à VIAS courant novembre 2006 et depuis temps non couvert par la prescription : - commis une infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Epoux

Nadine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation du travail, l'a condamnée

1985, 60, 402 et 403 du Code pénal, 147, 150 et 151 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable

A... coupable de vol avec effraction après avoir constaté que le prévenu a eu la parole en dernier et que « Mme Y... Z... a déposé des pièces dont l'avocat de M.

Gabrielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation l'a condamnée à des dommages et intérêts au bénéfice

1, 32, alinéa 1, 42, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

de la violation des articles 357-2 ancien, 227-3 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... et Laurent X... coupables

successivement l'article L. 428-5 du code de l'environnement, et des articles 2, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable

des procédures fiscales, 1741 et 1750 du code général des impôts, 50 I de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrew X... coupable

l'exercice de la profession d'infirmier, applicable en l'espèce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Dr Laurent C... coupable

code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action publique, déclaré Jean X... coupable

ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1134 DU CODE CIVIL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE