transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement

transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement

cette faute eu égard au conseil donné initialement, et à l'approbation qui a suivi sa visite sur place en janvier 2003

Le preneur s'engage à entretenir et remplacer à ses frais, quelle que soit l'importance des travaux et réparations (fût-ce par vétusté), toutes installations, canalisations, appareils, fermetures, et plus

; qu'il est rappelé que le caractère manifestement exagéré s'apprécie au moment du versement eu égard aux facultés du souscripteur, à l'âge de celui-ci, à ses situations patrimoniale et familiale et à

du poste de Mlle Y... par la société Lunel Distribution ; que le contrat a été rompu le 5 août 1992 pour faute grave; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de son

[E] a été engagé à compter du 15 septembre 2014 par la société GSP (la société) selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement, en qualité d'afficheur monteur. 2.

Par ordonnance de changement d'expert du 20 juin 2016 Monsieur [J] a été désigné en remplacement de Monsieur [V].

Son licenciement lui a été notifié par courrier du 3 mars 2022 des chefs d'absences prolongées et nécessité de la remplacer.

juridiction administrative est compétente pour connaître de la présente requête, dès lors que le bien en litige est un ouvrage public directement affecté à un service public et qu'à supposer que le remplacement

[C] en remplacement des salariés absents.

Conformément aux articles 489 § 1 et 190 § 1 du code de procédure pénale, le requérant ne put faire appel de ce jugement, cette faculté étant réservée au parquet car la peine infligée était inférieure

Elle soutient en conséquence que le fait, pour Mme [O], de ne pas exécuter sa prestation et de s'abstenir de se faire remplacer constituait une faute grave justifiant qu'il soit mis fin au contrat sans

Par mail du 31 juillet, la concession a pris contact avec la SARL GTA 72 en l’informant que le faisceau du levier de vitesse devait être remplacé ainsi que la garniture (service news du constructeur sur

Il précisait que la construction du lotissement SODEGIS après 1997 avait modifié le tracé de ce chemin d'exploitation, remplacé par la rue des Cigognes.

jusqu'au 24 août suivant ; que le 22 août 2007, la SEDRE a mis fin à la relation contractuelle ; qu'invoquant le caractère excessif de la durée de la période d'essai et un abus par l'employeur dans sa faculté

Z... a remplacé occasionnellement son épouse qui assurait la prospection d'articles concurrents de ceux commercialisés par la société Fusalp; qu'en considérant néanmoins que ce remplacement occasionnel

. / Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration ; qu'aux termes de l'article 12 : Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions prévues aux articles 7 et suivants, le ministre

de la compétence exclusive d'une autre juridiction; Que cependant, il n'appartient pas au juge judiciaire de saisir directement la juridiction administrative, seules les parties ont cette faculté

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