Laissé pour compte Par laissé pour compte, on entend l'envoi dont le destinataire a refusé de prendre livraison pour quelque motif que ce soit et qui est laissé à la disposition du transporteur par le donneur d'ordre. 2.9.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

LEGIARTI000029991804

—

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Le conseil d'administration fixe la rémunération du directeur général.

Article Annexe I (suite)

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- Fiabilité du message transmis - Émettre des appels (se présenter, exposer les motifs, reformuler, conclure), prendre rendez-vous, effectuer des relances, traiter des réclamations, prendre contact avec tout service ou organisme extérieur pour

Article Annexe I

—

Commentaires et observations du médecin, notamment en termes statistiques, sur les motifs d'inaptitude et, lorsque cela est possible, sur les suites données à ces avis d'aptitude ou d'inaptitude. 7.2. Conclusions médicales. 7.2.1.

Article ANNEXE

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Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités Autorisation de la cession par SNCF mobilités à une collectivité territoriale pour des motifs d'utilité publique, lorsque celle-ci n'accepte pas le

Article Annexe II

—

- la représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes à l'épandage ; - la représentation cartographique, à une échelle appropriée, des parcelles aptes à l'épandage et de celles qui en sont exclues, en précisant les motifs

Article Annexe IV

—

des documents techniques ; - d'extraire les informations nécessaires au travail à effectuer ; - de préparer un travail en utilisant ses connaissances technologiques en faisant apparaître les conditions de sécurité ; - de réaliser une lettre ou un motif

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

En cas de résiliation pour les motifs mentionnés aux articles 24 et 25 ci-après, l'indemnisation à verser par l'une ou l'autre des parties à la convention ne relève pas de la présente convention.

Article 12

—

l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants ; d) La méthode de fixation des fonds géochimiques fondée sur les principes énoncés à l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2008 suvisé ; e) Les motifs

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

limite du plus petit des montants suivants : -le montant prévu par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi si ce dernier est le plus élevé, ou, en l'absence de montant légal ou conventionnel pour le motif

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement. 1.10.

Article Annexe II

—

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir identifier les motifs et les objectifs de la mesure ; -connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs et les différents régimes de protection ; -connaître et

Article ANNEXE III

—

APPENDICE A L'ordre d'interruption d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord est à établir en deux exemplaires : - l'interruption totale* ; du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord pour les motifs suivants (merci

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes.

LEGIARTI000050190501

—

L'exploitant qui souhaite bénéficier de telles dispositions particulières présente une étude approuvée par un expert qui fait apparaitre : - les dispositions du présent règlement auxquelles il souhaite substituer des dispositions alternatives ; - les motifs

Article 2

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Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être accompagnées d'un exposé des motifs et des documents appropriés à l'appui. 4.

LEGIARTI000024750622

—

NORME N°8 - LES STOCKS EXPOSE DES MOTIFS La norme présentée ci-dessous traite des stocks de l'Etat. Elle aborde successivement les questions de définition et de champ d'application d'une part, et les méthodes d'évaluation à utiliser d'autre part.

LEGIARTI000024751076

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Article 3

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. - Dans le cas où la réduction du temps de travail permet d'éviter des licenciements prévus dans le cadre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique, l'accord d'entreprise ou d'établissement détermine le nombre d'emplois que la

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