avec sursis et à des dommages-intérêts au profit d'une fédération de pêche ; "aux motifs que, selon l'article L. 232-6 du Code rural, dans les cours d'eau dont la liste est fixée par décret, tout ouvrage

pour l'aggravation des désordres intéressant les terrasses du troisième étage, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel n'a pu retenir à l'encontre de la société anonyme Chevigny, maître de l'ouvrage

de sa demande de suppression des constructions réalisées sur son lot par la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations, constructions et ouvrages

étrangère ; que les époux X... se prévalaient d'une impossibilité absolue pour eux de déférer à l'injonction de déplacer le compteur électrique ou le faire déplacer, dès lors qu'il s'agissait d'un ouvrage

[F] du 6 avril 2012, au terme duquel celui-ci avait indiqué que : la somme de 23 461,20 euros HT, est retenue par le Maître de l'Ouvrage, la Sarl Samac, au titre de la non-conformité de la couverture

1991 quant aux chefs qui préjudiciaient aux époux X..., alors, selon le moyen, "que l'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage

. ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seules intérêts civils, sur renvoi de cassation, a condamné Bernard X... à payer à Guy Y... des dommages-intérêts pour avoir diffamé ce dernier dans un ouvrage

constitution du dossier de consultation des entreprises, en vue de la construction d'un immeuble pour le compte des sociétés civiles immobilières Laetitia et Les Vieux Jours (les SCI), maîtres de l'ouvrage

ses travaux en réalisant une chape d'épaisseur tout à fait insuffisante, sans film polyéthylène, en utilisant un granulat avec une insuffisance notoire d'eau et de ciment, avait, en effectuant cet ouvrage

extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 / que le sous-traitant n'étant pas lié par un contrat au maître de l'ouvrage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juillet 1993), qu'en 1987, la société Provencia, maître de l'ouvrage

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juin 1990), que la société Relais Ceccaldi station Esso Stop (société Ceccaldi), maître de l'ouvrage

qu'en l'espèce, dans un courrier non contesté du 20 juillet 1994, la société Soprema offrait de réaliser à ses frais les travaux préconisés par l'expert (hypothèse n° 2) de reprise à l'identique de l'ouvrage

n'est intervenue; qu'après expertise, la société Groupe Form a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix des travaux, tandis que, par voie reconventionnelle, Mme Z..., se plaignant de

... le 5 octobre 1984, après versement de ladite somme, ne contenait aucune renonciation de sa part à demander la réparation des dégâts liés aux inondations ultérieures et surtout la réfection des ouvrages

complété, sans l'annuler", le premier arrêté ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'une voie goudronnée avec caniveaux étant constitutive d'un ouvrage

Y..., maître de l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné en paiement M.

Cette notification incombe au maître d'ouvrage qui signe le décompte définitif après d'éventuelles corrections.

intégrale de l'ouvrage s'imposaient, de sorte que ces éléments constituaient une évolution importante du litige, par rapport aux conclusions du précédent expert, M.