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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01486_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200587

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

sur ce vol, le retour à quatre du nombre des membres de l'équipage à compter du 1er juillet 2011, le syndicat CFDT Spasaf groupe Air France et le syndicat national Solidaire unitaire démocratique SUD aérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202083_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A ce titre, par un arrêté du 25 novembre 2021, le vice-recteur de l'académie des îles Wallis-et-Futuna a autorisé la prise en charge de ses frais de transports vers le territoire métropolitain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

d'appel a prononcé par des motifs contradictoires ; "10°) alors que, tout aussi subsidiairement, une base d'exploitation suppose l'exercice de manière habituelle, stable et continue, d'une activité de transport

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028882978

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6312-2 du code des transports : " Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique comprennent : / 1° Les aérodromes réservés à l'usage d'administrations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e5d

Appel

4 février 2000

4 février 2000

FAITS ET PROCEDURE, A la suite d'un transport effectué le 15 janvier 1996, sur un vol entre SEATTLE (ETATS UNIS d'AMÉRIQUE), assuré par la Compagnie UNITED AIRLINES, le bagage appartenant à Monsieur X.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201149

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société First Telecom international (la société FTI) ayant confié le transport

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11086

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

résolutions invitant les États membres et non membres de l’Organisation des Nations Unies à mettre en place un embargo contre l’Irak, sur les ressources koweitiennes confisquées par l’Irak et sur les transports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603507ca9d35aa345b939b77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

* La société Uniair exerce une activité de services de transports aériens, négoce d'aéronefs et maintenance aéronautique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adf

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae0

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae2

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Localité 2] et de [Établissement 1].

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413127

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f0543823d76b031764

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Mme [B] [C] a été engagée par la société Eva Airways Corporation, société aérienne de droit taïwannais, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er décembre 1993, en tant que superviseur d'escale

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Concrètement les avions ont été immobilisés par la saisi des carnets de vol, l’intervention de la gendarmerie des transports aériens et dénonciation de la procédure à l’opérateur de la tour de contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d4db5ccebfe3f3a653

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transport.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101278_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en sa qualité d'urgentiste, d'un patient de 33 ans hospitalisé à Cayenne, dont l'état de santé s'est dégradé, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020, entraînant son décès et dont le corps a été transporté

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 14 janvier 2019, la salariée déposait une main courante à la brigade de gendarmerie des transports aériens de [Localité 2] se plaignant d'agressions verbales, d'être traitée « de noms pas très respectueux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60349dce5965168a420b7dec

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Aero Services Executive (ci-après Aero Services) avait pour activité le transport aérien non régulier, la vente et la location d'hélicoptères, d'aéronefs et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S... relève de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, dont l'annexe I relatives aux cadres distingue trois groupes: - Groupe I. 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

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Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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