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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f331

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, taxés à la somme de : 5158.82 Euros (frais avant la vente).

Source officielle
TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 19 février 2025, le Juge de l’Exécution, a notamment, ordonné la vente forcée du bien saisi et a fixé l’audience d’adjudication au mercredi 21 mai 2025 sur mise à prix de vingt-cinq mille

Source officielle
CC

civ2

60794b719ba5988459c43233

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

LA NULLITE DE L'ADJUDICATION N'AURAIT PU ETRE COUVERTE QUE SI LA RATIFICATION DE MME VEUVE Y...

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6807f0cdeb5d421e6c59c2c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ont été taxés à la somme de 7974.63 Euros. - et de procéder à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680a93ccc9134b6bc8ff7d06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ont été taxés à la somme de 9678.79 Euros. - et de procéder à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d577f30025a66a2cc7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ont été taxés à la somme de 10.475,71 Euros. - et de procéder à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43017

Cassation

25 avril 1984

25 avril 1984

, LA VENTE NE POUVAIT AVOIR LIEU QU'EN JUSTICE ET QUE LA VENTE, OUVERTE A DES ETRANGERS ET OFFRANT LES GARANTIES LEGALES ENTOURANT LES VENTES PUBLIQUES EST DONC EXCLUSIVE DE TOUTE LESION, ALORS, SELON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101676_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration fiscale a mené à son terme la vente sur licitation de leur bien immobilier intervenue lors de l'audience d'adjudication du 21 juin 2018, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200594

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Z... a été déclaré adjudicataire le 27 juin 2007 ; qu'il a signé avec un tiers un compromis de vente portant sur ce bien le 18 septembre 2007 ; que le prix de vente n'ayant pas été payé dans le délai qui

Source officielle
CC

civ2

60794c3e9ba5988459c4506d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

, Mme X... a demandé un sursis à la vente jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en résolution qu'elle avait formée depuis lors ; que, par le second jugement, le tribunal a rejeté ce dire ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026b1c1a56b8e1652029

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[11] a contesté le bordereau d'adjudication et elle lui a rappelé, le 1er décembre 2017, que cette vente, encore que de gré à gré, était intervenue dans le cadre de la vente aux enchères publiques et

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69f2ed13cdc6046d470d4943

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le jugement d'adjudication a été publié le 4 octobre 2017. La SA BNP Paribas Personal Finance est venue aux droits de la SA Sygma Banque à la suite de différentes fusions-absorptions.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 22606.43€, payable par l'adjudicataire définitif, en sus du prix d’adjudication.

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e7a

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 mai 1996), que le Crédit foncier de France (CFF) a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'un bien appartenant aux époux X... ; qu'après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d733

Appel

15 février 2011

15 février 2011

tribunal de grande instance de Bobigny chargé de celle-ci, lui faisant ainsi perdre, puisque le tribunal a rejeté son incident et procédé à la vente, une chance d'obtenir une somme supérieure par la vente

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95f6b5afe5adfff28d36

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

seront employés en frais privilégies de vente qu'ils seront mis à la charge de l'adjudicataire par une clause spéciale du cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6734d55c37928aa7198aeb52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication.

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c469f5

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles 712 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement d'adjudication, qui ne statue pas sur l'incident de saisie né d'un dire régulièrement déposé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- d’un jugement d’orientation du 28 novembre 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 03 Avril 2025 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201499

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

. ; que Mme X... n'ayant pas consigné la totalité du prix de l'adjudication, M.

Source officielle

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